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Les preuves

Encadré pédagogique plainte de Ranarison Tsilavo– À qui revient le droit d’agir en cas d’abus de biens sociaux ?

rambelo -
L’abus de biens sociaux sanctionne l’utilisation des biens ou du crédit d’une entreprise d’une manière contraire à son intérêt. Cette infraction a pour objectif...
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Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

rambelo -
1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...
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Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

rambelo -
L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...
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CISCO

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

spoliation -
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...
Les mensonges de RANARISON Tsilavo

Tous les biens immobiliers de Solo sont attribués par enchère à RANARISON Tsilavo en juillet 2017

spoliation -
Après 7 reports d'audience et 3 reports de jugement, sans surprise, les biens de Solo ont été attribués à RANARISON Tsilavo : un signal...
Justice à Madagascar

La totalité des décisions de justice condamnant Solo

spoliation -
RANARISON Tsilavo, CEO de NEXTHOPE et de MASS'IN ose dire dès le 11 juillet 2017, alors que la décision de la Cour Suprême sur...
Les preuves

RANARISON Tsilavo vient de publier ce 12 juillet 2017 l’avis des ventes aux enchères des biens de Solo pour le 19 juillet 2017

spoliation -
L'audience de la vente aux enchères a été repoussée sept fois et le prononcé du jugement a été repoussé trois fois. La prochaine séance...
CISCO

Le grossiste WESTCON autorisé par CISCO a revendu des produits CISCO à EMERGENT qui les a cèdés à la société CONNECTIC suivant un schéma...

spoliation -
Le Procureur Général près de la Cour Suprême dans le pourvoi dans l'intérêt de la loi du 20 septembre 2016 fait référence à un...
CISCO

RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo  a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93  Euros à CONNECTIC

spoliation -
En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo...
Jugement sans motivation à Madagascar contrairement à l'article 94 du code de procédure pénale malgache

Les 76 virements internationaux de 1.047.060 euros que RANARISON Tsilavo considèrent comme illicites ont une contre partie et les 76 OVs ont été signés...

spoliation -
C'est bien la signature de RANARISON Tsilavo qui se trouve sur cet avis de virement bancaire pour un envoi de fond de la société...
CISCO Madagascar

Les emails présentés ont été authentifiés par un huissier selon les règles de l’art

spoliation -
Les constats d'hussier des emails émis par Solo ont été effectués selon les règles de l'art.     RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal...
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Rambelo Volatsinana a condamné Solo à deux années de prison avec sursis et 1.500.000.00 ariary d'intérêts civils attribués à un associé

RAMBELO Volatsinana, rassurez-vous : votre nom est déjà gravé à jamais dans l’histoire — celle, malheureusement, des heures les plus sombres de la justice malgache.

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