Rambelo Volatsinana

L’abus de biens sociaux sanctionne l’utilisation des biens ou du crédit d’une entreprise d’une manière contraire à son intérêt. Cette infraction a pour objectif...

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

10/05/2025 0

1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...

Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

10/05/2025 0

L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

09/01/2025 0

Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...

Affaire Ranarison Tsilavo : un jugement pour abus de biens sociaux qui ne résiste pas à l’analyse

09/01/2025 0

Le jugement rendu le 15 décembre 2015 dans l’affaire dite Ranarison Tsilavo Nexthope soulève de sérieuses interrogations juridiques.Même en retenant exclusivement la qualification correcte...

Affaire Ranarison Tsilavo – Abus de biens sociaux : erreurs de qualification, défaut de motivation et action civile illégale

09/01/2025 0

I. Qualification juridique correcte des faits 1. Nature des faits poursuivis Les faits reprochés consistent à avoir : utilisé les biens ou le crédit de la...

Analyse du jugement et du plumitif du 15 décembre 2015 dans l’affaire Ranarison Tsilavo

09/01/2025 0

1️⃣ TRANSCRIPTION STRUCTURÉE DU JUGEMENT A. Références du jugement Juridiction : Tribunal de Première Instance d’Antananarivo Chambre : Correctionnelle Nature : Jugement correctionnel contradictoire Numéro...

Affaire Ranarison Tsilavo – Abus de biens sociaux : défaut de motivation, absence de preuve et action civile illégale

09/03/2024 0

I. Qualification pénale retenue : abus de biens sociaux Les faits poursuivis dans l’affaire CONNECTIC relèvent exclusivement de l’abus de biens sociaux (ABS), tel que...

Ranarison Tsilavo – Factures, licences, matériels : ce qu’il s’est réellement passé

09/01/2024 0

À la lecture du dossier, une question revient souvent : comment expliquer que des factures parlent de “licences logicielles” alors que des équipements ont...

abus de biens sociaux.action civile ut singuli en abus de biens sociaux Atelier justice Tulear Jugements motivés Madagascar Spoliation des investisseurs à Madagascar Noro Harimisa Razafindrakoto justice Réforme judiciaire Madagascar Transparence judiciaire CONNECTIC corruption judiciaire diaspora malgache insuffisance des magistrats malgaches investisseurs malgaches justice malgache plaintes rejetées

La victime directe et personne d'un abus des biens sociaux est la la société et non l'associé

Affaire Ranarison Tsilavo – Abus de biens sociaux : erreurs de qualification, défaut de motivation et action civile illégale

rambelo - 09/01/2025

I. Qualification juridique correcte des faits 1. Nature des faits poursuivis Les faits reprochés consistent à avoir : utilisé les biens ou le crédit de la...

Analyse du jugement et du plumitif du 15 décembre 2015 dans l’affaire Ranarison Tsilavo

rambelo - 09/01/2025

Affaire Ranarison Tsilavo – Abus de biens sociaux : défaut de motivation, absence de preuve et action civile illégale

rambelo - 09/03/2024

I. Qualification pénale retenue : abus de biens sociaux Les faits poursuivis dans l’affaire CONNECTIC relèvent exclusivement de l’abus de biens sociaux (ABS), tel que...

RANARISON Tsilavo est le signataire de l’ensemble des virements et a reconnu, par courriel du 25 avril 2012, l’existence d’une contrepartie à ces virements.

View

1 - Points juridiques

Encadré pédagogique plainte de Ranarison Tsilavo– À qui revient le droit d’agir en cas d’abus de biens sociaux ?

L’abus de biens sociaux sanctionne l’utilisation des biens ou du crédit d’une entreprise d’une manière contraire à son intérêt. Cette infraction...

rambelo - 10/04/2026

1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du...

rambelo - 10/05/2025

1 - Points juridiques

Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés...

rambelo - 10/05/2025

1 - les factures contestées au regard des faits établis

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient...

rambelo - 09/01/2025

La justice à Madagascar

Encadré pédagogique plainte de Ranarison Tsilavo– À qui revient le droit d’agir en cas d’abus de biens sociaux ?

rambelo - 10/04/2026 0

L’abus de biens sociaux sanctionne l’utilisation des biens ou...

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

rambelo - 10/05/2025 0

1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo...

1 - les factures contestées au regard des faits établis

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...