magistrate malgache

Les preuves

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...

Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...

Tous les biens immobiliers de Solo sont attribués par enchère à RANARISON Tsilavo en juillet 2017

Après 7 reports d'audience et 3 reports de jugement, sans surprise, les biens de Solo ont été attribués à RANARISON Tsilavo : un signal...

La totalité des décisions de justice condamnant Solo

RANARISON Tsilavo, CEO de NEXTHOPE et de MASS'IN ose dire dès le 11 juillet 2017, alors que la décision de la Cour Suprême sur...

RANARISON Tsilavo vient de publier ce 12 juillet 2017 l’avis des ventes aux enchères des biens de Solo pour le 19 juillet 2017

L'audience de la vente aux enchères a été repoussée sept fois et le prononcé du jugement a été repoussé trois fois. La prochaine séance...

Le grossiste WESTCON autorisé par CISCO a revendu des produits CISCO à EMERGENT qui les a cèdés à la société CONNECTIC suivant un schéma...

Le Procureur Général près de la Cour Suprême dans le pourvoi dans l'intérêt de la loi du 20 septembre 2016 fait référence à un...

RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo  a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93  Euros à CONNECTIC

En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo...

Les emails présentés ont été authentifiés par un huissier selon les règles de l’art

Les constats d'hussier des emails émis par Solo ont été effectués selon les règles de l'art.     RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal...

Stay in touch:

255,324FansJ'aime
128,657SuiveursSuivre
97,058AbonnésS'abonner

Newsletter

Don't miss

spot_img