magistrate malgache

CISCO Madagascar

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...

Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...

En février 2009, RANARISON Tsilavo établit le premier bon de commande des produits CISCO achetés à la société WESTCON Africa COMSTOR par EMERGENT...

Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  comme des virements bancaires sans contrepartie signés par le plaignant RANARISON...

Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société française EMERGENT NETWORK appartient exclusivement à Solo

C'est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d'arrestation  de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l'officier de la police judiciaire, le...

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009. Une fois encore...

Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...

En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à...

Alors que l'arrêt de la Cour d'Appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 énonce ,pour faire condamner Solo à 1.500.000.000 ariary (1 milliard 500 millions...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Dans sa plainte d'abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d'avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...

Les produits achetés chez EMERGENT par CONNECTIC sont des équipements CISCO commandés par RANARISON Tsilavo

L'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo qui condamne Solo à un milliard 500 millions d'ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo dit que...

La douane française reconnaît l’envoi des équipements CISCO de France à Madagascar

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers...

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