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CISCO Madagascar

Encadré pédagogique plainte de Ranarison Tsilavo– À qui revient le droit d’agir en cas d’abus de biens sociaux ?

rambelo -
L’abus de biens sociaux sanctionne l’utilisation des biens ou du crédit d’une entreprise d’une manière contraire à son intérêt. Cette infraction a pour objectif...
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Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

rambelo -
1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...
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Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

rambelo -
L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...
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CISCO

RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC.

spoliation -
Dans sa plainte avec demande d'arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la...
CISCO

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

spoliation -
Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
CISCO

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

spoliation -
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...
CISCO

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

spoliation -
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...
CISCO

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

spoliation -
Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...
CISCO

Le grossiste WESTCON autorisé par CISCO a revendu des produits CISCO à EMERGENT qui les a cèdés à la société CONNECTIC suivant un schéma...

spoliation -
Le Procureur Général près de la Cour Suprême dans le pourvoi dans l'intérêt de la loi du 20 septembre 2016 fait référence à un...
CISCO Madagascar

Les emails présentés ont été authentifiés par un huissier selon les règles de l’art

spoliation -
Les constats d'hussier des emails émis par Solo ont été effectués selon les règles de l'art.     RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal...
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Rambelo Volatsinana a condamné Solo à deux années de prison avec sursis et 1.500.000.00 ariary d'intérêts civils attribués à un associé

RAMBELO Volatsinana, rassurez-vous : votre nom est déjà gravé à jamais dans l’histoire — celle, malheureusement, des heures les plus sombres de la justice malgache.

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