L’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo : quand la justice malgache s’affranchit de la loi

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo Nexthope à Solo Andriam révèle de manière préoccupante certaines dérives du fonctionnement judiciaire à Madagascar. Elle met en lumière des décisions rendues sans motivation sérieuse, au mépris des textes en vigueur, et au détriment des investisseurs — en particulier ceux issus de la diaspora.

En décembre 2015, CONNECTIC, dont Solo est gérant et associé majoritaire (80 %), voit ce dernier condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de 428 492 euros (environ 1,5 milliard d’ariary) au profit de Ranarison Tsilavo Nexthope, simple associé minoritaire à hauteur de 20 %. Une décision qui suscite de profondes interrogations juridiques.

1. Une condamnation sans motivation : une violation manifeste de l’État de droit

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo, sous la présidence de Rambelo Volatsinana, se caractérise par une motivation d’une extrême pauvreté. La seule justification retenue est la suivante :

« Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance… »

Cette formule lapidaire est juridiquement insuffisante et contraire aux principes fondamentaux du droit :

• Violation du droit à un procès équitable : l’absence de motivation empêche toute défense effective en appel ;

• Atteinte au principe de transparence judiciaire : aucune analyse factuelle ou juridique n’est exposée ;

• Méconnaissance des obligations légales du juge : la motivation des décisions est une exigence impérative du droit malgache.

Les magistrats ont ainsi violé les textes de loi en vigueur à Madagascar, fragilisant gravement la crédibilité de l’institution judiciaire.

2. Une attribution des dommages-intérêts juridiquement infondée

L’octroi de 428 492 euros à Ranarison Tsilavo Nexthope, en tant qu’associé minoritaire, constitue une anomalie juridique majeure.

Conformément à l’article 6 du Code de procédure pénale malgache :

• Les dommages-intérêts doivent être attribués à la victime directe de l’infraction ;

• En matière d’abus de confiance, la seule victime possible est la société, en l’occurrence CONNECTIC.

Attribuer l’intégralité des intérêts civils à un associé, sans démonstration d’un préjudice personnel distinct, constitue une erreur manifeste de droit et une violation flagrante des règles applicables.

3. Un mépris assumé des preuves écrites et comptables

Malgré des éléments matériels précis, la juridiction a choisi d’ignorer des preuves déterminantes :

• 76 virements bancaires, représentant 3 663 933 565,79 ariary (1 047 060 euros), tous signés par Ranarison Tsilavo Nexthope lui-même ;

• Des virements accompagnés de factures établies par le plaignant ;

• Un pré-rapport de commissaire aux comptes utilisé à charge, alors qu’il a été corrigé dans le rapport définitif ;

• La validation des comptes annuels de CONNECTIC par le commissaire aux comptes, incluant les opérations contestées.

Ce refus d’examiner des preuves écrites essentielles constitue une violation grave du principe de libre appréciation des preuves.

4. Une instrumentalisation de la justice à des fins de spoliation

Cette affaire illustre un usage préoccupant de l’appareil judiciaire :

• Application sélective du droit, au profit d’un acteur particulier ;

• Vulnérabilité des investisseurs, notamment issus de la diaspora malgache ;

• Insécurité juridique chronique, dissuadant tout investissement structurant.

La justice devient ici un outil de spoliation, et non un garant de l’équité et de la sécurité juridique.

5. Les arguments de Solo : un rappel des principes fondamentaux

Dans sa défense, Solo a soulevé des points juridiques essentiels :

• Erreur d’attribution des intérêts civils, qui auraient dû revenir à CONNECTIC ;

• Absence de préjudice personnel subi par Ranarison Tsilavo Nexthope ;

• Défaut de motivation du jugement, en violation des principes du procès équitable.

Ces arguments n’ont pourtant pas été sérieusement examinés.

Conclusion : une justice qui compromet l’attractivité de Madagascar

L’affaire Ranarison Tsilavo Nexthope contre Solo révèle des défaillances structurelles inquiétantes du système judiciaire malgache. En rendant des décisions non motivées, juridiquement erronées et contraires aux textes en vigueur, certains magistrats portent atteinte à la sécurité juridique et à la confiance des investisseurs.

Sans réformes profondes garantissant l’indépendance, la motivation des décisions et le respect strict de la loi, Madagascar continuera d’envoyer un signal négatif à sa diaspora et aux acteurs économiques internationaux.