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RANARISON Tsilavo

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

rambelo -
1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...
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Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

rambelo -
L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...
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Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

rambelo -
Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...
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NEXTHOPE

Le dirigeant est responsable pénalement d’ABS s’il fait usage des biens sociaux de mauvaise foi dans un intérêt personnel d’après Annie MEDINA, DALLOZ

spoliation -
... Le délit d'abus de biens sociaux concerne les dirigeants qui, de mauvaise foi, auront fait des biens ou du crédit de la société...
NEXTHOPE

L’élément moral : le délit d’abus de biens sociaux est une infraction intentionnelle – Jean-François Renucci et Michel Cardix, L’abus des biens sociaux, Que...

spoliation -
Le Procureur Général  près de la Cour Suprême de Madagascar le clame haut et fort dans son pourvoi de l’intérêt de la loi du...
Les mensonges de RANARISON Tsilavo

C’est au ministère public de prouver que les trois éléments constitutifs de l’infraction d’abus de biens sociaux sont réunis

spoliation -
En matière pénale et plus particulièrement sur l'infraction d'abus de biens sociaux (ABS),  c'est au Ministère public de prouver que les ABS ont été commis...
Les mensonges de RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo dit qu’on peut modifier un email gmail si on a le mot de passe

spoliation -
Le plumitif est la prise de note effectuée par le greffier pendant le procès de Solo, le propriétaire de la société CONNECTIC. Le 8...
Les mensonges de RANARISON Tsilavo

Un but personnel recherché par Solo dans l’envoi des 76 virements internationaux par CONNECTIC à EMERGENT

spoliation -
Pour qu'un dirigeant d'entreprise puisse être poursuivi de l'infraction pour abus des biens sociaux. Les dirigeants doivent avoir agi à des fins personnelles ou...
Les mensonges de RANARISON Tsilavo

Un usage contraire à l’objet social de l’envoi des 76 virements internationaux par CONNECTIC à EMERGENT

spoliation -
L'élément constitutif de l'usage contraire à l'intérêt social La loi sanctionne les dirigeants ayant, notamment, fait des biens de la société un usage qu'ils savent...
NEXTHOPE

L’élément matériel constitutif du délit d’abus de biens sociaux

spoliation -
Le premier élément constitutif d'un abus de biens sociaux est l'élément matériel qui est l'usage des biens ou des crédits de la société qui...
NEXTHOPE

L’histoire de NEXTHOPE Madagascar et le parcours de RANARISON Tsilavo

spoliation -
ConnecTIC est le leader en intégration réseau à Madagascar en 2012, RANARISON Tsilavo a été le directeur exécutif  et détient 20 % des parts sociales...
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Rambelo Volatsinana a condamné Solo à deux années de prison avec sursis et 1.500.000.00 ariary d'intérêts civils attribués à un associé

RAMBELO Volatsinana, rassurez-vous : votre nom est déjà gravé à jamais dans l’histoire — celle, malheureusement, des heures les plus sombres de la justice malgache.

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