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RANARISON Tsilavo

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

rambelo -
1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...
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Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

rambelo -
L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...
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Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

rambelo -
Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...
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NEXTHOPE

www.justice-madagascar.org : la Justice d’après la presse

spoliation -
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec...
NEXTHOPE

www.virement.ovh : RANARISON Tsilavo a signé TOUS les virements bancaires objet de la plainte pour abus des biens sociaux

spoliation -
RANARISON Tsilavon, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 virements qu'il considère...
NEXTHOPE

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut pas être partie civile et obtenir des dommages intérêts

spoliation -
La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut être partie civile et obtenir des dommages intérêts

spoliation -
La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...
RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n’est...

spoliation -
RANARISON Tsilavo, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 ordres de virement...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

Article 6 du code pénal malgache, l’action civile appartient à tous ceux qui ont souffert DIRECTEMENT et PERSONNELLEMENT du dommage

spoliation -
L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du...
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société victime d’un abus de ses biens sont irrecevables à se constituer partie civile

spoliation -
    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D'INTERETS...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre d’après le livre Droit pénal spécial de Larguier...

spoliation -
L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...
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Rambelo Volatsinana a condamné Solo à deux années de prison avec sursis et 1.500.000.00 ariary d'intérêts civils attribués à un associé

RAMBELO Volatsinana, rassurez-vous : votre nom est déjà gravé à jamais dans l’histoire — celle, malheureusement, des heures les plus sombres de la justice malgache.

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