magistrate malgache

NEXTHOPE

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...

Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...

D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action civile en son nom propre puisqu’il n’est pas la victime...

D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...

« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils Solo...

Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...

Les magistrats malgaches ont violé l’article 1843-5 du code civil pour pouvoir attribuer à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE 1.500.000.000 ariary de dommages intérêts

Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont...

Devant le juge d’instruction, RANARISON Tsilavo affirme que , « EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO

Pourquoi obtenir une autorisation puisque la revente des matériels CISCO est libre ? Péremptoire, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ose affirmer devant  le juge d'instruction...

Le matériel Cisco peut être revendu librement d’après le site web de la société CISCO SYSTEMS contrairement aux affirmations de RANARISON Tsilavo et la...

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...

EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar d’après l’affirmation RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE et que les magistrats ont...

Sachant que d'après le site web de CISCO SYSTEMS :  "Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement". Comment se fait il que RANARISON...

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