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Justice à Madagascar

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

rambelo -
1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...
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Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

rambelo -
L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...
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Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

rambelo -
Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...
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Justice à Madagascar

Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA – la gazette de la grande ile du 24...

spoliation -
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA, des credos si longtemps attendus par les justiciables, des...
Justice à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , simple associé de CONNECTIC, ne peut pas obtenir 428.492 euros d’intérêts civils à titre personnel d’après Editions Francis Lefebvre 2016...

spoliation -
Il est de droit et de jurisprudence constante  que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et intérêts éventuellement alloués par...
Justice à Madagascar

RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie civile à titre individuel dans un un délit d’abus des biens sociaux d’après...

spoliation -
Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...
CISCO Madagascar

En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à...

spoliation -
Alors que l'arrêt de la Cour d'Appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 énonce ,pour faire condamner Solo à 1.500.000.000 ariary (1 milliard 500 millions...
Justice à Madagascar

Les décisions de justice qui attendent les investisseurs qui osent s’aventurer à Madagascar

spoliation -
Contrairement à ce que dit RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTCIC,  CEO de NEXTHOPE et de MASS’IN actuellement, Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO son ancien patron...
Justice à Madagascar

La totalité des décisions de justice condamnant Solo

spoliation -
RANARISON Tsilavo, CEO de NEXTHOPE et de MASS'IN ose dire dès le 11 juillet 2017, alors que la décision de la Cour Suprême sur...
Justice à Madagascar

Célérité de la justice malgache selon les plaignants entre la plainte et l’examen du pourvoi dans l’intérêt de loi moins de 2 ans

spoliation -
Plainte pour intrusion De solo, dépôt de plainte en 2012, ll semble que l'arrêt de cassation va être rendu en mois de juillet 2017 RANARISON...
Justice à Madagascar

Car Solo a un PIL entre les mains l’audience de la vente aux enchères de ses biens immobiliers de Solo a été repoussée 7...

spoliation -
Peut être parce que  Solo a un pourvoi dans l'intérêt de la loi délivré le 20 septembre 2016, la veille de la vente aux...

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Rambelo Volatsinana a condamné Solo à deux années de prison avec sursis et 1.500.000.00 ariary d'intérêts civils attribués à un associé

RAMBELO Volatsinana, rassurez-vous : votre nom est déjà gravé à jamais dans l’histoire — celle, malheureusement, des heures les plus sombres de la justice malgache.

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