magistrate malgache

CISCO

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...

Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT les virements bancaires 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT...

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015...

RANARISON Tsilavo a établi la première facture IOS (licence ou logiciel CISCO) d’EMERGENT pour CONNECTIC Madagascar

  RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, accuse son patron d’avoir fabriqué...

Le grossiste WESTCON autorisé par CISCO a revendu des produits CISCO à EMERGENT qui les a cèdés à la société CONNECTIC suivant un schéma...

Le Procureur Général près de la Cour Suprême dans le pourvoi dans l'intérêt de la loi du 20 septembre 2016 fait référence à un...

RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo  a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93  Euros à CONNECTIC

En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo...

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