Search
Plans

magistrate malgache

spoliation

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du CPP français et l'article 6 du CPP malgache

L’article 6 du code de procédure pénale malgache a été violée puisque c’est la société CONNECTIC qui est la victime personnelle et directe du...

spoliation -
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a fait condamner son patron Solo à 2 ans de prison avec sursis. RANARISON Tsilavo, simple associé de la société...
Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement

Les magistrats malgaches ont violé l’article 1843-5 du code civil pour pouvoir attribuer à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE 1.500.000.000 ariary de dommages intérêts

spoliation -
Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont...
Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement

Devant le juge d’instruction, RANARISON Tsilavo affirme que , « EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO

spoliation -
Pourquoi obtenir une autorisation puisque la revente des matériels CISCO est libre ? Péremptoire, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ose affirmer devant  le juge d'instruction...
Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement

Le matériel Cisco peut être revendu librement d’après le site web de la société CISCO SYSTEMS contrairement aux affirmations de RANARISON Tsilavo et la...

spoliation -
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...
Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement

EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar d’après l’affirmation RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE et que les magistrats ont...

spoliation -
Sachant que d'après le site web de CISCO SYSTEMS :  "Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement". Comment se fait il que RANARISON...
Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement

Devant les policiers malgaches, EMERGENT n’a pas le droit de commercialiser des produits CISCO SYSTEMS à Madagascar clame RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE

spoliation -
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE doit confirmer sa plainte devant les policiers malgaches le 22 juillet 2015. Il va donc affirmer que la société EMERGENT...
La revente des produits CISCO est libre à Madagascar

La vente ou la location des matériels Cisco est libre contrairement à l’affirmation de RANARISON Tsilavo et de la Cour d’appel d’Antananarivo

spoliation -
Pour condamner Solo à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à régler personnellemnt à RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC...
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable d’après le livre La victime en droit pénal des affaires de Haritini Matsopoulou

spoliation -
Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.
1...192021...38Page 20 sur 38

Stay in touch:

255,324FansJ'aime
128,657SuiveursSuivre
97,058AbonnésS'abonner

Newsletter

Don't miss

spot_img
Rambelo Volatsinana a condamné Solo à deux années de prison avec sursis et 1.500.000.00 ariary d'intérêts civils attribués à un associé

RAMBELO Volatsinana, rassurez-vous : votre nom est déjà gravé à jamais dans l’histoire — celle, malheureusement, des heures les plus sombres de la justice malgache.

Most recent

Most popular

©Facebook Justice Madagascar