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1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

rambelo -
1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...
1 - Points juridiques

Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

rambelo -
L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...
1 - les factures contestées au regard des faits établis

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

rambelo -
Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...
1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe

Affaire Ranarison Tsilavo : un jugement pour abus de biens sociaux qui ne résiste pas à l’analyse

rambelo -
Le jugement rendu le 15 décembre 2015 dans l’affaire dite Ranarison Tsilavo Nexthope soulève de sérieuses interrogations juridiques.Même en retenant exclusivement la qualification correcte...
1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe

Affaire Ranarison Tsilavo – Abus de biens sociaux : erreurs de qualification, défaut de motivation et action civile illégale

rambelo -
I. Qualification juridique correcte des faits 1. Nature des faits poursuivis Les faits reprochés consistent à avoir : utilisé les biens ou le crédit de la...
1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe

Analyse du jugement et du plumitif du 15 décembre 2015 dans l’affaire Ranarison Tsilavo

rambelo -
1️⃣ TRANSCRIPTION STRUCTURÉE DU JUGEMENT A. Références du jugement Juridiction : Tribunal de Première Instance d’Antananarivo Chambre : Correctionnelle Nature : Jugement correctionnel contradictoire Numéro...
1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe

Affaire Ranarison Tsilavo – Abus de biens sociaux : défaut de motivation, absence de preuve et action civile illégale

rambelo -
I. Qualification pénale retenue : abus de biens sociaux Les faits poursuivis dans l’affaire CONNECTIC relèvent exclusivement de l’abus de biens sociaux (ABS), tel que...
matériels CISCO

Ranarison Tsilavo – Factures, licences, matériels : ce qu’il s’est réellement passé

rambelo -
À la lecture du dossier, une question revient souvent : comment expliquer que des factures parlent de “licences logicielles” alors que des équipements ont...
12Page 1 sur 2

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Rambelo Volatsinana a condamné Solo à deux années de prison avec sursis et 1.500.000.00 ariary d'intérêts civils attribués à un associé

RAMBELO Volatsinana, rassurez-vous : votre nom est déjà gravé à jamais dans l’histoire — celle, malheureusement, des heures les plus sombres de la justice malgache.

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