Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité et devraient être qualifiées de factures fictives. Ces accusations portent sur 76 factures, représentant un montant total de 1 047 060 euros, dans le cadre d’une procédure fondée sur l’abus de biens sociaux.
L’argument avancé repose essentiellement sur une incohérence apparente entre le libellé des factures et la nature réelle des biens fournis. Les documents font référence à une cession de licences logicielles CISCO, alors que les opérations ont, dans les faits, conduit à la livraison d’équipements matériels à Madagascar. Cette divergence est présentée comme l’indice d’une fraude.
Des opérations économiques réelles et vérifiables
L’examen des éléments du dossier invite toutefois à une lecture plus nuancée. Les paiements effectués par la société CONNECTIC n’ont pas été détournés : ils ont permis l’acquisition de matériels CISCO identifiables, effectivement importés, réceptionnés et utilisés sur le territoire malgache. Les documents logistiques, les déclarations douanières et les inventaires internes confirment la réalité de ces livraisons.
Dans ces conditions, les opérations en cause ne peuvent être assimilées à des actes fictifs. En pratique, une facture ne peut être qualifiée de fictive que lorsqu’elle ne correspond à aucune opération économique réelle, c’est-à-dire en l’absence totale de livraison, de prestation ou de contrepartie. Ce critère ne semble pas rempli en l’espèce.
Une problématique de présentation administrative
La controverse trouve principalement son origine dans la rédaction des factures. À l’époque des faits, les transactions internationales étaient soumises à des contraintes bancaires et administratives importantes. Pour sécuriser les flux financiers ou satisfaire à certaines exigences formelles, il n’était pas rare que des opérations soient présentées sous des intitulés génériques ou approximatifs, sans que cela ne remette en cause la nature réelle des biens échangés.
La référence à des « licences » apparaît ainsi comme un choix administratif, dicté par le contexte des échanges internationaux, plutôt que comme une tentative de dissimulation. En droit comme en économie, ce sont les faits concrets — paiements, livraisons, utilisation des biens — qui permettent d’apprécier la réalité d’une opération.
Un élément souvent passé sous silence
Un point mérite enfin d’être rappelé : les factures aujourd’hui dénoncées comme fictives ont été établies par Ranarison Tsilavo lui-même. Cette circonstance fragilise l’accusation, dans la mesure où il est délicat de qualifier de frauduleux des documents dont on est l’auteur, alors même que les opérations correspondantes ont été exécutées et produisent des effets réels pour l’entreprise.
Une accusation à apprécier avec prudence
Au regard des faits disponibles, l’allégation de factures fictives semble relever davantage d’une relecture a posteriori de documents administratifs imparfaits que de la mise en évidence d’une fraude caractérisée. Si la discussion peut porter sur la qualité rédactionnelle ou la clarté des factures, elle ne suffit pas, en l’absence de disparition de fonds ou de préjudice établi, à fonder une qualification pénale.
👉 En définitive, une facture au libellé discutable ne devient pas fictive dès lors qu’elle correspond à une opération réelle, exécutée et assortie d’une contrepartie effective.
