À la lecture du dossier, une question revient souvent : comment expliquer que des factures parlent de “licences logicielles” alors que des équipements ont été livrés à Madagascar ?
La réponse est plus simple qu’il n’y paraît. Les paiements effectués par la société CONNECTIC ont bien servi à acquérir du matériel CISCO (routeurs, équipements réseau), physiquement livré et utilisé à Madagascar. Les documents de transport, les déclarations douanières et les stocks internes en attestent.
À l’époque, les règles bancaires et commerciales internationales imposaient parfois des montages administratifs complexes. Pour faciliter les paiements ou respecter certaines procédures, les factures pouvaient être rédigées avec des intitulés qui ne reflétaient pas exactement la réalité matérielle des livraisons. Le terme « licences » a ainsi été utilisé comme formulation administrative, alors que la contrepartie réelle était bien du matériel.
L’essentiel à retenir
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✔️ L’argent a été payé
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✔️ Le matériel a été livré
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✔️ L’entreprise a reçu ce pour quoi elle a payé
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❌ Il n’y a pas eu de disparition d’argent sans contrepartie
Autrement dit, la société n’a pas été lésée. En droit, ce qui compte n’est pas le mot inscrit sur une facture, mais la réalité de l’opération. Lorsqu’une entreprise reçoit effectivement des biens en échange de son paiement, il n’y a pas d’abus.
Un autre élément important est que les factures en question ont été établies par Ranarison Tsilavo lui-même. Il est donc difficile de soutenir qu’il s’agirait d’une fraude fondée sur des documents qu’il a lui-même produits.
👉 En résumé : une formulation maladroite ou approximative sur une facture ne suffit pas à parler de fraude lorsqu’il y a une livraison réelle et une contrepartie effective.
