spoliation 27/05/2019 Le Cabinet RAZANANIRINA Bruno prétend qu’il n’a pas archiver les rapports de commissaire aux comptes de la société CONNECTIC Commissaire aux comptes de CONNECTIC Tous les articles 1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux 10/05/2025 0 1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo... 1 - Points juridiques Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo 10/05/2025 0 L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et... 1 - les factures contestées au regard des faits établis Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis 09/01/2025 0 Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope... 1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe Affaire Ranarison Tsilavo : un jugement pour abus de biens sociaux qui ne résiste pas à l’analyse 09/01/2025 0 Le jugement rendu le 15 décembre 2015 dans l’affaire... Une magistrate malgache 1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux 10/05/2025 0 1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo... 1 - Points juridiques Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo 10/05/2025 0 L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et... 1 - les factures contestées au regard des faits établis Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis 09/01/2025 0 Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope... 1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe Affaire Ranarison Tsilavo : un jugement pour abus de biens sociaux qui ne résiste pas à l’analyse 09/01/2025 0 Le jugement rendu le 15 décembre 2015 dans l’affaire... 1 - intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe Affaire Ranarison Tsilavo – Abus de biens sociaux : erreurs de qualification, défaut de motivation et action civile illégale 09/01/2025 0 I. Qualification juridique correcte des faits 1. Nature des faits... spoliation Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux rambelo - 10/05/2025 1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des... Lire la suite Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo rambelo - 10/05/2025 L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux... Lire la suite Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis rambelo - 09/01/2025 Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité... Lire la suite