magistrate malgache

La conversion en Ariary des montant en devises citées dans le dossier d’abus des bien sociaux de RANARISON Tsilavo contre Solo

Dans ce dossier d’abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo avance dans sa plainte du 20 juillet 2015 que Solo a envoyé des virements internationaux pour 3.663.933.565,79 Ariary  et d’après l’émail du 24 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnaît avoir réceptionné $480.488 et 958.941 euros d’équipements envoyés par Solo à Madagascar.

Trois devises  – Ariary, euros et USD – entrent en jeu et on ne peut plus comparer les flux monétaires qui sont en différentes devises.

Dans son référé pour diffamation déposée au Tribunal de Grande Instance d’Evry, le montant des factures sans contrepartie qui s’élève à 3.663.933.565,79 Ariary est l’équivalent de 1.047.060 euros d’après RANARISON Tsilavo, le plaignant

 

RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même dans un e-mail du 25 avril 2012 que Solo (EMERGENT NETWORK) a envoyé à Madagascar chez CONNECTIC pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels

Tous les articles

Une magistrate malgache

spot_imgspot_img

Sur l’existence (ou non) d’un préjudice personnel distinct invoqué par un associé minoritaire en matière d’abus de biens sociaux

1. Contexte de l’allégation Il est soutenu par Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC à hauteur de 20 % du capital, que des...

Sur la qualité pour agir en matière d’abus de biens sociaux dans la plainte de Ranarison Tsilavo

L’abus de biens sociaux est une infraction prévue et réprimée par la Loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, notamment aux...

Plainte de Ranarison Tsilavo : les factures contestées au regard des faits établis

Dans la plainte qu’il a déposée, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dépourvues de réalité...