{"id":73,"date":"2018-01-30T12:40:00","date_gmt":"2018-01-30T11:40:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.actioncivile.ovh\/?p=73"},"modified":"2018-01-30T12:40:00","modified_gmt":"2018-01-30T11:40:00","slug":"latteinte-aux-interets-dune-societe-qui-decoule-du-delit-dabus-de-biens-sociaux-constitue-non-pas-un-dommage-propre-a-chaque-associe-mais-un-prejudice-subi-par-la-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/2018\/01\/30\/latteinte-aux-interets-dune-societe-qui-decoule-du-delit-dabus-de-biens-sociaux-constitue-non-pas-un-dommage-propre-a-chaque-associe-mais-un-prejudice-subi-par-la-societe\/","title":{"rendered":"l\u2019atteinte aux int\u00e9r\u00eats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9coule du d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage propre \u00e0 chaque associ\u00e9, mais un pr\u00e9judice subi par la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, Cassation 05-85083"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Attendu que l\u2019atteinte au capital ou aux int\u00e9r\u00eats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 susceptible de d\u00e9couler du d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage propre \u00e0 chaque associ\u00e9, mais un pr\u00e9judice subi par la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame\u202f;<br \/>\nAttendu que, pour condamner Alain X\u2026 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019abus de biens sociaux au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 Clinique du tertre rouge \u00e0 payer \u00e0 Patrick Z\u2026, associ\u00e9 de cette derni\u00e8re soci\u00e9t\u00e9, un euro de dommages-int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice personnel, l\u2019arr\u00eat \u00e9nonce que la partie civile \u00ab\u00a0a vu ses int\u00e9r\u00eats mis en jeu par le comportement fautif\u00a0\u00bb du pr\u00e9venu\u202f;<br \/>\nMais attendu qu\u2019en pronon\u00e7ant ainsi, la cour d\u2019appel a m\u00e9connu le sens et la port\u00e9e du texte susvis\u00e9 et du principe ci-dessus rappel\u00e9\u202f;<br \/>\nPar ces motifs : CASSE et ANNULE<br \/>\nCour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 septembre 2006, 05-85.083<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div style=\"overflow: hidden; border: solid 1px #44444A; padding-bottom: 141%; padding-top: 45px; position: relative;\"><iframe loading=\"lazy\" style=\"position: absolute; top: 0; left: 0; width: 100%; height: 100%; margin: 0; padding: 0;\" src=\"\/\/www.youscribe.com\/BookReader\/IframeEmbed?productId=2951595&amp;token=&amp;width=auto&amp;height=auto&amp;startPage=1&amp;displayMode=slideshow&amp;fullscreen=0\" width=\"100%\" height=\"100%\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/div>\n<div style=\"margin-bottom: 5px;\"><a title=\"Cour de Cassation 2006, 05-85.083,l\u2019atteinte aux int\u00e9r\u00eats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9coule du d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux\" href=\"https:\/\/www.youscribe.com:443\/catalogue\/documents\/actualite-et-debat-de-societe\/actualite-evenements\/cour-de-cassation-2006-05-85-083-l-atteinte-aux-interets-d-une-2951595\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Cour de Cassation 2006, 05-85.083,l\u2019atteinte aux int\u00e9r\u00eats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9coule du d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux<\/a> publi\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.youscribe.com:443\/infos3\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">infos3<\/a><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice \u00e0 PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l\u2019arr\u00eat suivant :<\/p>\n<p>Sur le rapport de M. le conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire LEMOINE, les observations de la soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral FRECHEDE\u202f;<\/p>\n<p>Statuant sur le pourvoi form\u00e9 par :<\/p>\n<p>\u2013\u202fX\u2026 Alain,<\/p>\n<p>contre l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel d\u2019ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 un an d\u2019emprisonnement avec sursis, 5\u202f000 euros d\u2019amende et a prononc\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats civils\u202f;<\/p>\n<p>Vu les m\u00e9moires produits en demande et en d\u00e9fense\u202f;<\/p>\n<p>Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l\u2019article L. 242-6 du code de commerce civil, des articles 591 et 593 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, d\u00e9faut et contradiction de motifs, manque de base l\u00e9gale\u202f;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0en ce que l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 Alain X\u2026 coupable du d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux\u202f;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0aux motifs que, suite \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e contre Andr\u00e9 Y\u2026 pour abus de biens sociaux, le tribunal correctionnel du Mans a condamn\u00e9 ce dernier pour abus de biens sociaux au pr\u00e9judice notamment de la SA Soclimaine, en cons\u00e9quence d\u2019abus portant sur les loyers dus notamment \u00e0 la SA Soclimaine\u202f; que dans le cadre d\u2019un litige opposant les actionnaires entre eux, le docteur Z\u2026 a saisi le juge d\u2019instruction en d\u00e9posant une plainte avec constitution de partie civile \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu alors g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme du \u00a0\u00bb Tertre Rouge \u00ab\u00a0, anciennement d\u00e9nomm\u00e9e Soclimaine, pour abus de biens sociaux et abus de pouvoirs\u202f; qu\u2019en effet, le tribunal correctionnel du Mans avait condamn\u00e9 le 1 er juillet 1996, Andr\u00e9 Y\u2026, responsable de la soci\u00e9t\u00e9 Alphamed, qui, dans le cadre de prise de participation majoritaire a caus\u00e9 un pr\u00e9judice aux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 du Tertre Rouge (Soclimaine), notamment \u00e0 verser une somme de 2\u202f017 850,45 FF \u00e0 ladite soci\u00e9t\u00e9\u202f; que devant la cour d\u2019appel, Alain X\u2026 repr\u00e9sentant la SA du \u00a0\u00bb Tertre Rouge \u00a0\u00bb a renonc\u00e9 \u00e0 sa demande de dommages-int\u00e9r\u00eats suite \u00e0 un protocole d\u2019accord sign\u00e9 avec Andr\u00e9 Y\u2026\u202f; que le docteur Z\u2026, associ\u00e9 de Soclimaine, n\u2019a pu obtenir de renseignements sur ce protocole\u202f; que cette situation a conduit ce dernier \u00e0 suspecter une absence de contrepartie, voire l\u2019octroi d\u2019avantages injustifi\u00e9s au profit du pr\u00e9venu\u202f; que le docteur Z\u2026 a utilis\u00e9 diff\u00e9rentes voies pour obtenir les renseignements d\u00e9sir\u00e9s : saisine du tribunal de commerce du Mans, lettre au procureur de la R\u00e9publique, lequel saisissait le B\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats\u202f; que la partie civile \u00e9tait avis\u00e9e qu\u2019une somme de 1\u202f342 850 FF avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 Alain X\u2026 sur un compte Carpa, lequel \u00e9tait d\u00e9bit\u00e9 au moyen de six ch\u00e8ques post\u00e9rieurement<br \/>\nau d\u00e9sistement, entre juillet et novembre 1997\u202f; que ces sommes ne figurent pas dans les comptes de la SA Soclimaine devenue SA du \u00a0\u00bb Tertre Rouge \u00ab\u00a0\u202f; que le protocole dat\u00e9 du 28 novembre 1996, en raison duquel Alain X\u2026 s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 devant la cour d\u2019appel de sa demande de dommages-int\u00e9r\u00eats contre Andr\u00e9 Y\u2026, qui ne comprend pas de liste exhaustive des concessions r\u00e9ciproques des parties, a pour objet de mettre un terme aux diff\u00e9rents contentieux existant dont la liste est rappel\u00e9e au jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9\u202f; que par cet acte, sign\u00e9 par Alain X\u2026 en son nom et en celui de la soci\u00e9t\u00e9 Soclimaine, la SA Soclimaine est incluse dans un renoncement \u00e0 toute action contre Y\u2026 et les soci\u00e9t\u00e9s de son groupe alors qu\u2019elle n\u2019est engag\u00e9e dans aucune proc\u00e9dure directement ou indirectement\u202f; Que le pr\u00e9venu argue du fait qu\u2019il a obtenu l\u2019accord du conseil d\u2019administration de la SA \u00a0\u00bb Tertre Rouge \u00a0\u00bb pour se d\u00e9sister de ses demandes devant la cour d\u2019appel, comme cela r\u00e9sulte d\u2019un proc\u00e8s-verbal dudit conseil du 10 novembre 1996\u202f; que toutefois, le conseil a fix\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9sistement une condition, savoir que le pr\u00e9venu obtienne du docteur Y\u2026, condamn\u00e9, en sa qualit\u00e9 de dirigeant de la SCI du \u00a0\u00bb Tertre Rouge \u00ab\u00a0, propri\u00e9taire des murs o\u00f9 est exploit\u00e9e la clinique du \u00a0\u00bb Tertre Rouge \u00ab\u00a0, l\u2019\u00e9dification d\u2019une extension indispensable \u00e0 la poursuite d\u2019activit\u00e9 moyennant une hausse de loyer de 10%, l\u2019investissement \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9 par le bailleur\u202f; que cette condition constitue le mandat re\u00e7u par le pr\u00e9venu (D 49)\u202f; que force est de constater que cette conditions n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alis\u00e9e lors du d\u00e9sistement de l\u2019action civile devant la Cour puisque le pr\u00e9venu ne disposait que d\u2019un accord de principe sous r\u00e9serve de la signature d\u2019un nouveau bail et des cons\u00e9quences financi\u00e8res \u00e0 d\u00e9terminer\u202f; que force est encore de constater que le pr\u00e9venu a sign\u00e9 \u00e0 titre personnel un protocole d\u2019accord aux termes duquel la soci\u00e9t\u00e9 Soclimaine se trouve incluse sans contrepartie pour elle, puisque aucun litige ne l\u2019opposait au docteur Y\u2026 et \u00e0 son groupe\u202f; qu\u2019au contraire, \u00e0 titre personnel, Alain X\u2026, c\u00e9dant de parts sociales \u00e0 Alphamed (docteur Y\u2026) se trouvait engag\u00e9 dans un contentieux de garantie de passif accord\u00e9 lors de la cession de ses actions \u00e0 Alphamed\u202f; que dans ces conditions, l\u2019abandon de sa demande de dommages-int\u00e9r\u00eats est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat social, puisqu\u2019\u00e0 tout le moins, la soci\u00e9t\u00e9 Soclimaine perdait toute possibilit\u00e9 d\u2019obtenir de Y\u2026 r\u00e9paration du pr\u00e9judice que la soci\u00e9t\u00e9 estimait avoir subi de la part de ce dernier dans le cadre des loyers qui lui \u00e9taient dus au titre de la location-g\u00e9rance de SGCM, ce qui appauvrissait son patrimoine\u202f;<\/p>\n<p>qu\u2019il ne peut valablement \u00eatre soutenu que la soci\u00e9t\u00e9 Soclimaine ne pouvait plus r\u00e9clamer \u00e0 la SCI une somme quelconque en vertu du protocole d\u2019accord du 4 juin 1992, que par cet acte, la soci\u00e9t\u00e9 Parholding garantissait la soci\u00e9t\u00e9 Otal et Alphamed notamment de la renonciation d\u00e9finitive et le d\u00e9sistement de toutes instances et de toutes actions \u00e0 l\u2019\u00e9gards de la soci\u00e9t\u00e9 Otal, de la soci\u00e9t\u00e9 Alphamed des soci\u00e9t\u00e9s de son groupe et des personnes physiques appartenant \u00e0 son groupe\u202f; que cet acte auquel la SA Soclimaine n\u2019\u00e9tait pas partie constitue une promesse de porte-fort qui n\u2019engageait cette derni\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019acceptation de cette clause, que la preuve de cette acceptation n\u2019est ni fournie ni soutenue, que dans ces conditions la SA Soclimaine n\u2019\u00e9tait pas juridiquement engag\u00e9e par cet accord\u202f; que la but manifestement recherch\u00e9 par le pr\u00e9venu \u00e9tait d\u2019une part de se d\u00e9gager des instances dans lesquelles il \u00e9tait personnellement recherch\u00e9, ce qui est le cas de la garantie de passif qu\u2019il a conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Alphamed le 23 avril 1990, lors de la cession de ses actions \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Otal, objet d\u2019un contentieux en cours\u202f; qu\u2019il a admis lui-m\u00eame, comme le docteur Y\u2026 que le compromis du 28 novembre 1996 avait aussi pour but de vendre les actions qu\u2019il poss\u00e9dait encore de la soci\u00e9t\u00e9 holding Otal et d\u2019autres praticiens, alors que ces actions ne repr\u00e9sentaient qu\u2019un int\u00e9r\u00eat moindre\u202f; que, compte tenu des cessions intervenues, la soci\u00e9t\u00e9 Otal ne d\u00e9tenait plus que des parts de SCI\u202f; que cet int\u00e9r\u00eat personnel a guid\u00e9 Alain X\u2026 qui a agi volontairement\u202f; qu\u2019en sa qualit\u00e9 de PDG de la SA Soclimaine (devenue du Tertre Rouge), il ne pouvait ignorer que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait engag\u00e9 dans aucun litige directement ou indirectement\u202f;<\/p>\n<p>qu\u2019en exc\u00e9dant le mandat que le conseil d\u2019administration lui avait donn\u00e9 qui, rappelons le, autorisait ce d\u00e9sistement d\u2019instance \u00e0 la conditions d\u2019obtenir de Y\u2026 l\u2019autorisation de r\u00e9aliser l\u2019extension des locaux de la clinique \u00e0 ses frais moyennant une hausse de loyer de 10%, alors qu\u2019il n\u2019avait qu\u2019un accord de principe \u00e0 des conditions financi\u00e8res \u00e0 d\u00e9terminer au moment de ce d\u00e9sistement, il savait qu\u2019il ne pouvait se d\u00e9sister, ce qu\u2019il a pourtant fait, pour les raisons expos\u00e9es ci-dessus, il n\u2019avait non plus mandat d\u2019inclure la SA Soclimaine dans un acte de renoncement \u00e0 toutes actions contre Y\u2026, les personnes physiques ou morales de son groupe\u202f;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0alors que, le d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux n\u2019est pas constitu\u00e9 quand les faits, commis dans le cadre d\u2019un groupe de soci\u00e9t\u00e9s, n\u2019ont pas gravement ob\u00e9r\u00e9 la situation de la soci\u00e9t\u00e9 victime et ont \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fiques au groupe ou \u00e0 l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s le composant\u202f; qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, la Cour a rappel\u00e9 que par acte du 4 juin 1992 la SA Alphamed a c\u00e9d\u00e9 les SA Soclimaine et clinique Pasteur \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Parholding, laquelle s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e, aux termes de l\u2019acte de cession, \u00e0 garantir que ces deux soci\u00e9t\u00e9s, devenues ses filiale \u00e0 95 %, renon\u00e7aient \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 la SGCM les redevances de location g\u00e9rance pour le mois de juin 1990 ainsi qu\u2019\u00e0 toute instance ou action \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la SCGM et donnaient quitus d\u00e9finitif de leur gestion \u00e0 leurs anciens administrateurs, de sorte que la soci\u00e9t\u00e9 Parholding se trouvait expos\u00e9e \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats au cas o\u00f9 ses filiales ne ratifiaient pas ses engagements\u202f; qu\u2019en cet \u00e9tat, la Cour se devait de rechercher, comme d\u2019ailleurs elle y \u00e9tait invit\u00e9e par les conclusions d\u2019Alain X\u2026, si la clause d\u2019abandon r\u00e9ciproque de toutes instances et actions ins\u00e9r\u00e9e dans le protocole d\u2019accord sign\u00e9 le 28 novembre 1996, apparemment peu avantageuse pour la soci\u00e9t\u00e9 Soclimaine qui renon\u00e7ait \u00e0 sa constitution de partie civile, n\u2019\u00e9tait pas conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat social de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Parholding et partant aux int\u00e9r\u00eats des soci\u00e9t\u00e9s du groupe\u00a0\u00bb\u202f;<\/p>\n<p>Attendu que, faute d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 devant les juges du fond, le moyen m\u00e9lang\u00e9 de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable\u202f;<\/p>\n<p>Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 225-252 du code de commerce, 201 du d\u00e9cret du 23 mars 1967, des articles 591 et 593 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, manque de base l\u00e9gale\u202f;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0en ce que l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 a condamn\u00e9 le docteur X\u2026 \u00e0 verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme du Tertre Rouge la somme de 307\u202f508,79 en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice et celle de 1 \u00e0 Patrick Z\u2026\u202f;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0aux motifs, d\u2019une part, que, sur l\u2019action ut singuli, la partie civile demande la condamnation du pr\u00e9venu au paiement de la somme de 2\u202f017 125,45 francs, soit 307\u202f508,79 avec int\u00e9r\u00eats de droit au 1er juillet 1996 et la somme de 5\u202f000 au titre de l\u2019article 475-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u202f; que le pr\u00e9venu demande \u00e0 la Cour de prononcer l\u2019irrecevabilit\u00e9 de cette action faute d\u2019avoir mis en cause la soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019il consid\u00e8re que cette mise en cause ne peut \u00eatre implicite comme le soutient la partie civile, d\u2019autant qu\u2019Alain X\u2026 ne serait plus PDG de la SA \u00a0\u00bb clinique du Tertre Rouge \u00a0\u00bb ( anciennement Soclimaine) lors des d\u00e9bats devant la Cour, ce qui \u00e9tait le cas devant le tribunal du Mans\u202f; que la soci\u00e9t\u00e9 Soclimaine \u00e9tait n\u00e9cessairement repr\u00e9sent\u00e9e par Alain X\u2026 qui en \u00e9tait le dirigeant devant le tribunal correctionnel du Mans dans le cadre de la proc\u00e9dure soumise \u00e0 la Cour, puisque c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment en qualit\u00e9 de dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 Soclimaine que sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e9tait recherch\u00e9e\u202f; qu\u2019il est soutenu qu\u2019il ne serait plus aujourd\u2019hui le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SA du \u00a0\u00bb Tertre Rouge \u00ab\u00a0, mais qu\u2019aucune justification n\u2019est produite au soutien de cette affirmation\u202f; que la Cour dispose des justificatifs pour accorder \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice la somme de 307\u202f508,79\u202f;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0et aux motifs, d\u2019autre part, que, sur l\u2019action personnelle de Patrick Z\u2026, il sera allou\u00e9 la somme de 1 conforme \u00e0 sa demande, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice personnel de la partie civile qui a vu ses int\u00e9r\u00eats mis en jeu par le comportement fautif d\u2019Alain X\u2026\u202f;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0alors, d\u2019une part, que les \u00e9critures d\u2019Alain X\u2026 ayant rappel\u00e9 qu\u2019aux termes des dispositions de l\u2019article 201 du d\u00e9cret du 23 mars 1967, lorsque l\u2019action sociale est exerc\u00e9e par un ou plusieurs actionnaires individuellement, le tribunal ne peut statuer que si la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement mise en cause par l\u2019interm\u00e9diaire de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux\u202f; l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, qui s\u2019est born\u00e9 \u00e0 affirmer que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9venu a omis de r\u00e9pondre aux conclusions du demandeur et m\u00e9connu les dispositions susvis\u00e9es\u202f;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0alors, d\u2019autre part, que le demandeur rappelait \u00e9galement que l\u2019actionnaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 victime d\u2019abus de biens sociaux n\u2019est pas recevable \u00e0 obtenir r\u00e9paration de son pr\u00e9judice personnel, de sorte que l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 qui a cru pouvoir accorder 1 de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 Patrick Z\u2026 en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice personnel a derechef omis de r\u00e9pondre aux conclusions du demandeur et n\u2019a pas l\u00e9galement justifi\u00e9 sa d\u00e9cision\u00a0\u00bb\u202f;<\/p>\n<p>Sur le moyen pris en sa premi\u00e8re branche\u202f;<\/p>\n<p>Vu l\u2019article 201 du d\u00e9cret n\u00b0 67-236 du 23 mars 1967, sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales\u202f;<\/p>\n<p>Attendu que, selon ce texte, lorsque l\u2019action sociale est exerc\u00e9e par un actionnaire individuellement, le tribunal ne peut statuer que si la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement mise en cause par l\u2019interm\u00e9diaire de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux\u202f;<\/p>\n<p>Attendu qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 que Patrick Z\u2026, actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 Clinique du tertre rouge, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom de cette soci\u00e9t\u00e9, dans les poursuites exerc\u00e9es pour abus de biens sociaux contre Alain X\u2026, son pr\u00e9sident\u202f;<\/p>\n<p>Attendu que, pour \u00e9carter l\u2019exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 de cette constitution de partie civile, prise de l\u2019absence de mise en cause de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019arr\u00eat infirmatif attaqu\u00e9 se borne \u00e0 \u00e9noncer qu\u2019elle \u00e9tait n\u00e9cessairement repr\u00e9sent\u00e9e par Alain X\u2026 devant le tribunal correctionnel d\u00e8s lors que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de ce dernier \u00e9tait recherch\u00e9e en sa qualit\u00e9 de dirigeant\u202f;<\/p>\n<p>Mais attendu qu\u2019en pronon\u00e7ant ainsi, alors que la citation \u00e0 compara\u00eetre d\u00e9livr\u00e9e au dirigeant en exercice de la soci\u00e9t\u00e9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9venu, ne vaut pas mise en cause de la soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, la cour d\u2019appel a m\u00e9connu le sens et la port\u00e9e du texte susvis\u00e9 et du principe ci-dessus rappel\u00e9\u202f;<\/p>\n<p>D\u2019o\u00f9 il suit que la cassation est encourue\u202f;<\/p>\n<p>Et sur le moyen, pris en sa seconde branche\u202f;<\/p>\n<p>Vu l\u2019article L. 242-6, 3 et 4, du code de commerce\u202f;<\/p>\n<p>Attendu que l\u2019atteinte au capital ou aux int\u00e9r\u00eats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 susceptible de d\u00e9couler du d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage propre \u00e0 chaque associ\u00e9, mais un pr\u00e9judice subi par la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame\u202f;<\/p>\n<p>Attendu que, pour condamner Alain X\u2026 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019abus de biens sociaux au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 Clinique du tertre rouge \u00e0 payer \u00e0 Patrick Z\u2026, associ\u00e9 de cette derni\u00e8re soci\u00e9t\u00e9, un euro de dommages-int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice personnel, l\u2019arr\u00eat \u00e9nonce que la partie civile \u00ab\u00a0a vu ses int\u00e9r\u00eats mis en jeu par le comportement fautif\u00a0\u00bb du pr\u00e9venu\u202f;<\/p>\n<p>Mais attendu qu\u2019en pronon\u00e7ant ainsi, la cour d\u2019appel a m\u00e9connu le sens et la port\u00e9e du texte susvis\u00e9 et du principe ci-dessus rappel\u00e9\u202f;<\/p>\n<p>D\u2019o\u00f9 il suit que la cassation est, \u00e0 nouveau, encourue\u202f;<\/p>\n<p>Par ces motifs :<\/p>\n<p>CASSE et ANNULE, par voie de retranchement, l\u2019arr\u00eat susvis\u00e9 de la cour d\u2019appel d\u2019Angers, en date du 26 mai 2005, en ses seules dispositions relatives \u00e0 la recevabilit\u00e9 des constitutions de partie civile, toutes autres dispositions \u00e9tant maintenues\u202f;<\/p>\n<p>DIT n\u2019y avoir lieu \u00e0 RENVOI\u202f;<\/p>\n<p>ORDONNE l\u2019impression du pr\u00e9sent arr\u00eat, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d\u2019appel d\u2019Angers, sa mention en marge ou \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat partiellement annul\u00e9\u202f;<\/p>\n<p>Ainsi jug\u00e9 et prononc\u00e9 par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus\u202f;<\/p>\n<p>Etaient pr\u00e9sents aux d\u00e9bats et au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, dans la formation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L. 131-6, alin\u00e9a 4, du code de l\u2019organisation judiciaire : M. Cotte pr\u00e9sident, M. Lemoine conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre\u202f;<\/p>\n<p>Greffier de chambre : Mme Lambert\u202f;<\/p>\n<p>En foi de quoi le pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le pr\u00e9sident, le rapporteur et le greffier de chambre\u202f;<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline; font-size: 12pt;\"><strong>POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D&rsquo;INTERETS CIVILS DANS UN SUPPOSE AFFAIRE D&rsquo;ABUS DES BIEN SOCIAUX<\/strong><\/span><\/p>\n<p><strong>Deux sites web sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9s pour expliquer ce qu&rsquo;est la motivation d&rsquo;une d\u00e9cision de justice :<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"http:\/\/www.motiver.ovh\">www.motiver.ovh<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.motivation.ovh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.motivation.ovh<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Deux sites webs pour expliquer ce qu&rsquo;est une d\u00e9naturation d&rsquo;un \u00e9crit dans une d\u00e9cision de justice :<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"http:\/\/www.denaturer.ovh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.denaturer.ovh<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.denaturation.ovh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.denaturation.ovh<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Un site web qui parle de pourvoi en cassation lorsque les juges du fond comme dans notre cas violent la loi :<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"http:\/\/www.pourvoi.ovh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.pourvoi.ovh<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Deux sites webs qui expliquent que l&rsquo;action civile d&rsquo;un associ\u00e9 est irrecevable dans une plainte pour abus des biens sociaux et que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ne peut ni d\u00e9poser une plainte, ni obtenir des int\u00e9r\u00eats civils :<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"http:\/\/www.abs.ovh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.abs.ovh<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.abs-madagascar.ovh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.abs-madagascar.ovh<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>De toute fa\u00e7on les int\u00e9r\u00eats civils sont attribu\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et non \u00e0 l&rsquo;associ\u00e9, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>\u00a0<a href=\"http:\/\/www.interetcivil.ovh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.interetcivil.ovh<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"contentheading\"><span style=\"text-decoration: underline; font-size: 12pt;\"><strong>RANARISON Tsilavo NEXTHOPE &#8211; Pourquoi tant de mensonges facilement d\u00e9masquables ?<\/strong><\/span><\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"http:\/\/www.porofo.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.porofo.org<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.virement.ovh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.virement.ovh<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.emergent-network.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.emergent-network.com<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.madanews.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.madanews.com<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.madatrade.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.madatrade.com<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.spoliation.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">rambelo.ovh\/<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.malagasy.net\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.malagasy.net<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.madagasikara.net\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.madagasikara.net<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.survivre.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.survivre.org<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Attendu que l\u2019atteinte au capital ou aux int\u00e9r\u00eats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 susceptible de d\u00e9couler du d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage propre \u00e0 chaque associ\u00e9, mais un pr\u00e9judice subi par la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame\u202f; Attendu que, pour condamner Alain X\u2026 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019abus de biens sociaux au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 Clinique du [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":77,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19,21,3],"tags":[],"class_list":{"0":"post-73","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-action-civile-de-la-societe-est-la-seule-recevable-en-abus-des-biens-sociaux","8":"category-la-plainte-dun-associe-est-irrecevable","9":"category-ranarison-tsilavo"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=73"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=73"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=73"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=73"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}