\nre-compte-associe<\/a>\u00a0Au 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a envoy\u00e9\u00a0un email \u00e0 l\u2019investisseur cible de la spoliation ainsi qu\u2019au DAF de la soci\u00e9t\u00e9 ConnecTIC. Il dit qu\u2019il a fait la r\u00e9capitulation des r\u00e9ceptions de 2009 \u2013 2010 et 2011 provenant des diff\u00e9rents fournisseurs dont l\u2019investisseur cible de la spoliation. Le cours de l\u2019Euro est de 2747 Ariary et le cours du dollar USD \u00a0de 2077 Ariary d\u2019apr\u00e8s le site de la Banque centrale de madagascar<\/a>,\u00a0\u00a0les\u00a01.361.125 USD (359.223,52 + 510.282,85 + 491.615,31) et 297.032 Euros (18.886,30 + 128.972,83 + 149.173,80) \u00a0de valeur de marchandise\u00a0envoy\u00e9s donnent un \u00e9quivalent Ariary de\u00a0\u00a03.643.003.529 Ariary (2.827.056.625 Ariary + 815.946.904 Ariary).<\/p>\n
Cet email a \u00e9t\u00e9 authentifi\u00e9 par Ma\u00eetre David RANDRIANERA, huissier de justice, le 11 novembre 2015 dans un premier temps, puis Ma\u00eetre NAM huissier de justice en France dans un second temps. Le support technique de Google a \u00e9galement authentifi\u00e9 \u00a0la correspondance car le serveur d’e-mail\u00a0est h\u00e9berg\u00e9 sur Google at work.messagerie-madagasikara-09397042-securite-et-integrite-de-vos-donnees-dutilisateur-google-apps-ref__00d00vnwg-_50060ypmjn00d6geaw<\/a> Heureusement d’ailleurs que le serveur de mails est chez Google, car RANARISON Tsilavo Tsiriniaina, g\u00e9rant fondateur de NEXTHOPE, \u00a0a os\u00e9 affirm\u00e9 devant le Premier substitut, RATSIMBAZAFY Roger et dans ses d\u00e9positions qu’on peut modifier le contenu d’un email puisque c’est \u00a0Solo l’investisseur cible de la spoliation qui est l’administrateur. Plus c’est gros, plus \u00e7a passe !<\/p>\n Par un simple exercice de soustraction, dans un premier temps, la partie inexpliqu\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20.930.050,79 Ariary qui a donn\u00e9 droit au 1.500.000.000 Ariary de dommages et int\u00e9r\u00eats soit 75 fois la mise alors que RANARISON Tsilavo Tsiriniaina n\u2019a que 20 % des parts de la soci\u00e9t\u00e9 malgache ConnecTIC.re-compte-associe<\/a>, \u00e7a donne une sanction de l\u2019ordre de 375 fois la mise (75 X\u00a05).<\/p>\n C\u2019est la raison pour laquelle les juges aussi bien en premi\u00e8re instance qu\u2019en appel n\u2019a pas pu motiver leur d\u00e9cision. Dans sa plaidorie du 8 d\u00e9cembre 2015 ,Ma\u00eetre Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , le plaignant, demande des dommages et int\u00e9r\u00eats de 1 milliard 630.000.000 Ariary. Le juge qui a offici\u00e9 en On a oubli\u00e9 de dire que le seul signataire de la soci\u00e9t\u00e9 malgache ConnecTIC aupr\u00e8s des banques jusqu’en septembre 2012 est RANARISON Tsilavo Tsiriniaina,ancien directeur ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9 ConnecTIC jusqu’en septembre 2012 et g\u00e9rant fondateur de la soci\u00e9t\u00e9 NEXTHOPE depuis novembre 2012 \u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 l’insu de mon plein gr\u00e9\u00a0\u00bb il a donc vir\u00e9 vers la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise la totalit\u00e9 des virements internationaux.attestation-tsilavo-signataire-de-tous-les-comptes<\/a>.<\/p>\n On r\u00e9capitule, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a\u00a0effectu\u00e9 des virements internationaux dont il est le seul signataire d’un montant global de\u00a03.663.933.579,79 Ariary. Il a lui m\u00eame reconnu dans un email dat\u00e9 du 25 avril 2012 que l’investisseur cible de la spoliation a envoy\u00e9\u00a01.361.125 USD (359.223,52 + 510.282,85 + 491.615,31) et 297.032 Euros (18.886,30 + 128.972,83 + 149.173,80) \u00a0de valeur de marchandise\u00a0envoy\u00e9s qui donnent un \u00e9quivalent Ariary de\u00a0\u00a03.643.003.529 Ariary (2.827.056.625 Ariary + 815.946.904 Ariary).re-compte-associe<\/a><\/p>\n On a montr\u00e9 et expliqu\u00e9\u00a0en vain ce r\u00e9capitulatif \u00e9tabli par RANARISON Tsilavo Tsiriniaina le 25 avril 2012 \u00e0 la Police \u00e9conomique, au juge d’instruction et pendant le proc\u00e8s en premi\u00e8re instance (les avocats de l’investisseur cible de la spoliation n’\u00e9taient pas pr\u00e9sents au proc\u00e8s d’appel) pour d\u00e9montrer que l’envoi des virements internationaux ont une contrepartie r\u00e9elle.<\/p>\n LA SOCIETE FRANCAISE ET LA SOCIETE MALGACHE FONT PARTIE D’UN GROUPE DE SOCIETES<\/strong><\/p>\n RANARISON Tsiriniaina Tsilavo, ancien directeur ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9 ConnecTIC jusqu’en septembre 2012 et g\u00e9rant fondateur de la soci\u00e9t\u00e9 NEXTHOPE depuis novembre 2012, a envoy\u00e9 un email \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 WESTCON AFRICA, distributeur agr\u00e9\u00e9 des produits CISCO le 4 mars 2009\u00a0ens-est-la-maison-mere-de-la-societe-malgache<\/a><\/p>\n Objet : RE: S0231274 \/ xxxxx Madagascar \/ xxx\u00a0\/ PO BC0101<\/p>\n Tsilavo RANARISON (ConnecTIC) <tsilavo@xxxx.com<\/a>>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4 mars 2009 \u00e0 10:00<\/p>\n \u00c0 : \u00ab\u00a0Bahemia Faizal(WestconAfrica (Mauritius))\u00a0\u00bb <fbahemia@westconafrica.com<\/a>><\/p>\n Ce : xxxx\u00a0<xxx@xxxx.com<\/a>><\/p>\n Faizal,<\/p>\n On a un probl\u00e8me. En remplissant les dossiers pour faire la LC, on se rend compte que la banque exige<\/p>\n que l\u2019envoi se fait \u00e0 Madagascar. En plus, le Airwaybill devrait \u00eatre alors joint aux dossiers lors de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n Du coup, il est impossible d\u2019avoir la LC tant que les marchandises transitent sur Paris.<\/p>\n Alors que nous ne voudrions plus confier l\u2019exp\u00e9dition par voie de freight normal qui n\u00e9cessite presque 4 semaines pour d\u00e9douaner et qu\u2019actuellement la s\u00e9curit\u00e9 du magasinage \u00e0 l\u2019a\u00e9roport n\u2019est pas assur\u00e9e et ca s\u2019empire avec la situation de crise actuelle. Nos amis d\u2019Interdist ont \u00e9t\u00e9 parmi les victimes ( http:\/\/www.lexpressmada.com\/index.php\/photos\/pub\/2008\/photos\/index.php?p=display&id=23720<\/a> )<\/p>\n Aussi, on vous propose la seule solution possible.<\/p>\n On vous paie depuis notre maison m\u00e8re en France : la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise appartenant \u00e0 l’investisseur cible de la spoliation\u00a0suivant le planning suivant :<\/p>\n Par contre, vous devriez \u00e9mettre une facture au nom de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise appartenant \u00e0 l’investisseur cible de la spoliation\u00a0au lieu de Au niveau de Cisco, C\u2019est la seule solution possible.<\/p>\n Peux-tu nous donner votre avis l\u00e0-dessus aujourd\u2019hui m\u00eame ?<\/p>\n Faizal, ce probl\u00e8me constitue un fort d\u00e9savantage pour vous par rapport \u00e0 Interdist car non seulement ils nous donnent le\u00a0cr\u00e9dit mais on paie localement sans probl\u00e8me de transfert. Et ce pour une diff\u00e9rence de prix insignifiante.<\/p>\n Par contre nous appr\u00e9cions Westcon pour la r\u00e9activit\u00e9 sur la livraison. Mais si la livraison est retard\u00e9e \u00e0 cause des lenteurs<\/p>\n au niveau de la douane, \u00e7a revient au m\u00eame.<\/p>\n Cordialement.<\/p>\n Tsilavo<\/p>\n ens-est-la-maison-mere-de-la-societe-malgache<\/a><\/p>\n Commentaires :<\/strong><\/span><\/p>\n Le 4 mars 2009\u00a0\u00e0 10 heures,\u00a0RANARISON Tsilavo Tsiriniaina\u00a0reconna\u00eet<\/p>\n LES REGLES DE DROIT SUR LES ABUS DE BIEN SOCIAUX<\/strong><\/p>\n D’apr\u00e8s l’article 931 LOI N\u00b0 2003-036 Sur les Soci\u00e9t\u00e9s Commerciales, \u00a0le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, les administrateurs, le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral, le directeur g\u00e9n\u00e9ral, l’administrateur g\u00e9n\u00e9ral ou l’administrateur g\u00e9n\u00e9ral adjoint qui, de mauvaise foi, font des biens ou du cr\u00e9dit de la soci\u00e9t\u00e9, un usage qu’ils savaient contraire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de celle-ci, \u00e0 des fins personnelles, mat\u00e9rielles ou morales, ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle ils \u00e9taient int\u00e9ress\u00e9s, directement ou indirectement.<\/em><\/p>\n On va se r\u00e9f\u00e9rer au livre \u00e9crit par le Professeur RAKOTOMANANA Honor\u00e9, Magistrat honoraire, Professeur de droit, Droit p\u00e9nal malgache des affaires, Edition 2003, Jurid’ika \u00a0page 168 et suivants.<\/p>\n Pour qu’il y ait abus des biens sociaux, il faut\u00a0d’une part\u00a0que le dirigeant ait fait usage des biens ou du cr\u00e9dit de la soci\u00e9t\u00e9 et, d’autre part, qu’il s’agisse d’un usage contraire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat social. L’int\u00e9r\u00eat \u00e0 prendre en consid\u00e9ration\u00a0est celui de la soci\u00e9t\u00e9 et non celui des associ\u00e9s, lequel peut \u00eatre distinct de celui de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n D’apr\u00e8s le Professeur RAKOTOMANANA Honor\u00e9, la jurisprudence admet que l’abus des biens sociaux peut dispara\u00eetre aux conditions qu’elle pose : il faut que le concours financier soit dict\u00e9 par un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, social et financier commun, appr\u00e9ci\u00e9 au regard d’une politique \u00e9labor\u00e9e pour l’ensemble du groupe : le concours financier ne doit pas \u00eatre sans contrepartie.<\/p>\n Le Professeur RAKOTOMANANA Honor\u00e9 poursuit : \u00a0\u00bb Evidemment, pour que le d\u00e9lit soit caract\u00e9ris\u00e9, le texte exige express\u00e9ment l’existence de la mauvaise foi ;\u00a0d’une part, le mandataire social doit avoir agi sciemment ne pouvant douter \u00a0que l’acte auquel il se livrait f\u00fbt contraire aux int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 ; d’autre part, il a d\u00fb savoir que du fait de l’op\u00e9ration , la soci\u00e9t\u00e9 subirait ou pouvait subir un pr\u00e9judice. L’\u00e9l\u00e9ment moral est double : la mauvaise foi de l’auteur de l’abus, et un dol sp\u00e9cial relatif \u00e0 la poursuite \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n Jurisprudence 1 : paiement des fausses factures<\/span><\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 ayant pay\u00e9 trois factures fictives sans en tirer aucune contrepartie, son dirigeant de fait est condamn\u00e9 pour abus de biens sociaux. Cette condamnation est censur\u00e9e par la Cour de cassation car les juges auraient d\u00fb rechercher si le dirigeant avait un int\u00e9r\u00eat personnel direct ou indirect, dans le r\u00e8glement de ces fausses factures (cass crim 1er<\/sup> mars 2000, n\u00b098-86353).<\/p>\n Jurisprudence 2 :\u00a0avantages \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s<\/span><\/p>\n Les avantages octroy\u00e9s \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9 sont contraires \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat social, d\u00e8s lors qu’ils ne sont pas compens\u00e9s par une contrepartie. C’est ainsi que l’abus est constitu\u00e9 chaque fois que l\u2019appauvrissement observ\u00e9 n’est pas justifi\u00e9 par une dette existante ou par une prestation fournie par la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n Jurisprudence 3 : Int\u00e9r\u00eats du groupe<\/span><\/p>\n La mise en oeuvre d’un int\u00e9r\u00eat et d’une politique de groupe ne permet pas seulement d’\u00e9tablir l’existence d’un groupe. Elle sert aussi d’appr\u00e9cier un flux financier de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9terminer s’il s’inscrit dans cet int\u00e9r\u00eat et cette politique.<\/p>\n Il convient, en effet, que les flux financiers intervenant antre soci\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 un m\u00eame groupe aient \u00e9t\u00e9 dict\u00e9s par un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique social ou financier commun, appr\u00e9ci\u00e9 au regard d’une politique \u00e9labor\u00e9e pour l’ensemble du groupe (Cim, 4 fevr. 1985, pr\u00e9c. supra. n\u00b082). a ce titre, ils doivent servir l’int\u00e9r\u00eat commun des soci\u00e9t\u00e9s du groupe.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Il ne peut avoir d’abus de biens sociaux puisque les virements internationaux ont servi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise d’acheter les \u00e9quipements vendus \u00e0 Madagascar par la soci\u00e9t\u00e9 ConnecTIC. Quant aux factures qui seraient argu\u00e9es de faux, elles sont l’oeuvre de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina lui m\u00eame.ens-est-la-maison-mere-de-la-societe-malgache<\/a>.<\/p>\n Malheureusement, l’investisseur cible de la spoliation a pass\u00e9 cinq mois de d\u00e9tention \u00e0 Antanimora et risque de perdre tous ses biens (vente immobili\u00e8re pr\u00e9vue le 19 octobre 2016).pv-vente-aux-encheres-19-oct-21016<\/a><\/p>\n![\"demande-di-de-1-630-000-000ariary\"](\"http:\/\/spoliation.org\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/Demande-DI-de-1.630.000.000Ariary-300x153.png\")
<\/a>premi\u00e8re instance n’a \u00a0donc accord\u00e9 qu’une\u00a0ristourne de 130 millions d\u2019Ariary et celui qui a rendu le verdict en Appel a confirm\u00e9 le chiffre donn\u00e9 par le premier. Comme en vente de routeurs et de switchs CISCO, une ristourne est toujours bonne \u00e0 prendre.<\/p>\n\n
la soci\u00e9t\u00e9 malgache.co-d\u00e9tenue par RANARISON Tsilavo Tsiriniaina (20 %) et\u00a0l’investisseur cible de la spoliation (80 %)<\/del><\/p>\nla soci\u00e9t\u00e9 malgache.co-d\u00e9tenue par RANARISON Tsilavo Tsiriniaina (20 %) et\u00a0l’investisseur cible de la spoliation (80 %)\u00a0<\/del>reste le partenaire vendeur.<\/p>\n\n
la soci\u00e9t\u00e9 malgache.co-d\u00e9tenue par RANARISON Tsilavo Tsiriniaina (20 %) et\u00a0l’investisseur cible de la spoliation (80 %))\u00a0<\/del> laissant ainsi appara\u00eetre que les factures qui seraient argu\u00e9es de faux plus tard est l’oeuvre m\u00eame de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina, <\/strong>c’est lui m\u00eame qui le dit dans cette\u00a0correspondance.<\/li>\n<\/ul>\n![\"fausses-factures-et-abs\"](\"http:\/\/spoliation.org\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/fausses-factures-et-ABS-300x61.png\")
<\/a><\/p>\n![\"avantages-a-dautres-stes\"](\"http:\/\/spoliation.org\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/avantages-\u00e0-dautres-st\u00e9s-300x241.png\")
<\/a><\/p>\n![\"interet-du-groupe\"](\"http:\/\/spoliation.org\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/interet-du-groupe-235x300.png\")
<\/a><\/p>\n