{"id":4053,"date":"2023-12-13T14:27:22","date_gmt":"2023-12-13T13:27:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spoliation.org\/?p=4053"},"modified":"2023-12-13T14:27:22","modified_gmt":"2023-12-13T13:27:22","slug":"quand-les-lois-malgaches-sont-violees-pour-spolier-les-investisseurs-le-cas-ranarison-tsilavo-nexthope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/2023\/12\/13\/quand-les-lois-malgaches-sont-violees-pour-spolier-les-investisseurs-le-cas-ranarison-tsilavo-nexthope\/","title":{"rendered":"Quand les lois malgaches sont viol\u00e9es pour spolier les investisseurs : le cas Ranarison Tsilavo Nexthope"},"content":{"rendered":"

\u00c0 Madagascar, un syst\u00e8me judiciaire gangren\u00e9 par la partialit\u00e9 et les abus de pouvoir est devenu un outil de spoliation syst\u00e9matique des investisseurs. L\u2019affaire opposant Ranarison Tsilavo Nexthope<\/strong> \u00e0 Solo illustre parfaitement cette d\u00e9rive inqui\u00e9tante. En exploitant une lettre de Cisco<\/strong>, volontairement mal traduite, et en ignorant les preuves de contrepartie, la justice malgache a choisi de violer les lois fondamentales du commerce<\/strong> pour orchestrer une spoliation en faveur d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n

\n

La lettre de Cisco : un pr\u00e9texte pour contourner les lois<\/strong><\/h3>\n

Au c\u0153ur de cette affaire se trouve une lettre dat\u00e9e du 26 novembre 2013<\/strong>, sign\u00e9e par Jiri Kocab<\/strong>, repr\u00e9sentant de Cisco. Cette lettre, qui pr\u00e9cise simplement qu\u2019Emergent Network Systems n\u2019est pas un partenaire officiel de Cisco<\/strong>, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9form\u00e9e pour servir de preuve contre Solo.<\/p>\n

Cependant, une analyse objective r\u00e9v\u00e8le plusieurs faits essentiels :<\/p>\n

    \n
  1. La lettre ne mentionne aucune interdiction<\/strong> pour Emergent Network Systems de vendre ou revendre des produits Cisco.<\/li>\n
  2. La libert\u00e9 de commerce<\/strong>, garantie par l\u2019article 2 du code de la concurrence malgache<\/strong>, autorise tout op\u00e9rateur \u00e9conomique \u00e0 exercer une activit\u00e9 commerciale, y compris la vente ou revente de produits sans n\u00e9cessit\u00e9 de certification.<\/li>\n<\/ol>\n

    Malgr\u00e9 cela, la justice malgache, par le biais du magistrat Herinavalona Randriarimalala<\/strong>, a choisi de m\u00e9priser cette disposition l\u00e9gale<\/strong> et de s\u2019appuyer sur une version biais\u00e9e de cette lettre pour justifier une d\u00e9cision clairement orient\u00e9e.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    \n

    Une justice qui ignore les preuves et l\u00e9gitime la spoliation<\/strong><\/h3>\n

    Pour accuser Solo d\u2019abus de biens sociaux, la justice devait d\u00e9montrer l\u2019absence de contrepartie pour les virements effectu\u00e9s par Connectic vers Emergent Network Systems. Or, plusieurs preuves montrent l\u2019inverse :<\/p>\n

      \n
    1. Email du 25 avril 2012 sign\u00e9 par Ranarison Tsilavo Nexthope<\/strong> :
      \nCet email atteste que des marchandises d\u2019une valeur de 1 365 121,68 USD<\/strong> et 297 032,93 euros<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues \u00e0 Madagascar. Cela confirme que les virements effectu\u00e9s \u00e9taient justifi\u00e9s par une contrepartie commerciale.<\/li>\n
    2. Factures \u00e9tablies et valid\u00e9es<\/strong> :
      \nUne facture de 20 000 \u20ac pour des logiciels Cisco IOS<\/strong>, \u00e9mise et valid\u00e9e, montre que les transactions \u00e9taient bien document\u00e9es et conformes.<\/li>\n
    3. Implication directe de Ranarison dans les transactions<\/strong> :
      \nDans un email dat\u00e9 du 3 mars 2009<\/strong>, Ranarison \u00e9crit :<\/p>\n

      \u00ab\u00a0Je fais la facture de suite : 20 000 \u20ac de IOS.\u00a0\u00bb
      \nCette preuve montre qu\u2019il \u00e9tait activement impliqu\u00e9 dans les transactions qu\u2019il qualifie aujourd\u2019hui de fictives.<\/p><\/blockquote>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      En ignorant ces preuves, la justice malgache a choisi d\u2019\u00e9carter les faits pour valider une plainte fabriqu\u00e9e de toutes pi\u00e8ces, au m\u00e9pris des droits des investisseurs.<\/p>\n

      \n

      Des lois fondamentales viol\u00e9es pour spolier les investisseurs<\/strong><\/h3>\n

      L\u2019article 2 de la loi 2005-020 sur la concurrence<\/strong> stipule clairement :<\/p>\n

      \u00ab\u00a0Toute personne peut librement exercer toute activit\u00e9, tout commerce et toute industrie, sous r\u00e9serve du respect des conditions prescrites par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

      En niant la validit\u00e9 des transactions entre Connectic et Emergent Network Systems sur la base d\u2019un partenariat non requis par la loi, la justice malgache a viol\u00e9 ce principe fondamental. Cette violation n\u2019est pas un simple oubli ou une erreur de jugement : c\u2019est un acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 visant \u00e0 favoriser une spoliation.<\/p>\n

      \n

      Un syst\u00e8me judiciaire au service des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

      L\u2019affaire montre comment la justice malgache est devenue un outil de spoliation<\/strong> entre les mains de certains individus. Voici les m\u00e9canismes utilis\u00e9s dans ce cas :<\/p>\n

        \n
      1. Traduction biais\u00e9e de preuves<\/strong> :
        \nLa lettre de Cisco, r\u00e9dig\u00e9e en anglais, a \u00e9t\u00e9 mal traduite pour pr\u00e9tendre qu\u2019Emergent Network Systems n\u2019avait pas le droit de vendre des produits Cisco.<\/li>\n
      2. Ignorance d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des preuves contraires<\/strong> :
        \nEmails, factures, et documents bancaires prouvant la l\u00e9gitimit\u00e9 des transactions ont \u00e9t\u00e9 volontairement \u00e9cart\u00e9s.<\/li>\n
      3. M\u00e9pris des lois fondamentales<\/strong> :
        \nLa libert\u00e9 de commerce et la n\u00e9cessit\u00e9 de prouver l\u2019absence de contrepartie ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es pour construire une accusation fictive.<\/li>\n<\/ol>\n

        Ces choix r\u00e9v\u00e8lent une justice instrumentalis\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 violer les droits des investisseurs pour servir des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n

        \n

        L\u2019argument douteux de la Cour d\u2019appel d\u2019Antananarivo<\/strong><\/h3>\n

        Voici un extrait de l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel, pr\u00e9sid\u00e9e par Herinavalona Randriarimalala<\/strong> :<\/p>\n

        \u00ab\u00a0Attendu cependant que, tout d\u2019abord, la soci\u00e9t\u00e9 Emergent Network Systems est une entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e administr\u00e9e et g\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9venu, selon l\u2019extrait K Bis du Registre du commerce d\u2019Evry ;
        \nQu\u2019ensuite, les contreparties commerciales des virements effectu\u00e9s ne sont pas bien d\u00e9finies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il r\u00e9sulte de la pi\u00e8ce du dossier, cote 236, que la soci\u00e9t\u00e9 CISCO a ni\u00e9 l\u2019existence de la soci\u00e9t\u00e9 Emergent Network comme partenaire commercial autoris\u00e9 \u00e0 distribuer ses produits ;
        \nQu\u2019ainsi, les factures \u00e9tablies par la soci\u00e9t\u00e9 Emergent Network sur la base des produits CISCO sont r\u00e9put\u00e9es fausses ;
        \nQue les infractions de faux et usage de faux en \u00e9criture de commerce pr\u00e9vues et punies par les articles 147-148 du Code p\u00e9nal sont donc \u00e9tablies ;
        \nAttendu enfin que ces faux et usage de faux, sont contraires aux int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 Connectic, mais utilis\u00e9s pour fournir la soci\u00e9t\u00e9 Emergent Network dans laquelle le pr\u00e9venu \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9 directement ;
        \nQue dans toutes ces conditions, l\u2019infraction d\u2019abus de biens sociaux pr\u00e9vue et punie par l\u2019article 931 de la loi n\u00b02003-026 du 03\/01\/2004 sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales est \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu et qu\u2019il convient de le d\u00e9clarer coupable de cette infraction.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

        Ce raisonnement, fond\u00e9 sur une traduction manipul\u00e9e et des preuves \u00e9cart\u00e9es, montre comment la justice peut \u00eatre utilis\u00e9e pour spolier les investisseurs.<\/p>\n

        \n

        Conclusion : Une justice qui viole les lois pour spolier<\/strong><\/h3>\n

        Cette affaire, o\u00f9 la justice malgache a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment viol\u00e9 des lois fondamentales pour valider une plainte infond\u00e9e, est un exemple flagrant de spoliation. En mal traduisant une lettre, en ignorant les preuves, et en m\u00e9prisant la libert\u00e9 de commerce, la Cour d\u2019appel d\u2019Antananarivo a rendu une d\u00e9cision injuste et orient\u00e9e.<\/p>\n

        Spoliation.org<\/strong> continuera de d\u00e9noncer ces abus et de d\u00e9fendre les droits des investisseurs face \u00e0 un syst\u00e8me judiciaire d\u00e9tourn\u00e9 de sa mission premi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        \u00c0 Madagascar, un syst\u00e8me judiciaire gangren\u00e9 par la partialit\u00e9 et les abus de pouvoir est devenu un outil de spoliation syst\u00e9matique des investisseurs. L\u2019affaire opposant Ranarison Tsilavo Nexthope \u00e0 Solo illustre parfaitement cette d\u00e9rive inqui\u00e9tante. En exploitant une lettre de Cisco, volontairement mal traduite, et en ignorant les preuves de contrepartie, la justice malgache a […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4168,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,47,36],"tags":[],"class_list":{"0":"post-4053","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-les-mensonges-de-ranarison-tsilavo","8":"category-manipulation-judiciaire-a-madagascar","9":"category-ranarison-tsilavo-diplome-inscae"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4053","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4053"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4053\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4168"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4053"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4053"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4053"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}