{"id":1738,"date":"2017-07-14T13:44:03","date_gmt":"2017-07-14T10:44:03","guid":{"rendered":"http:\/\/porofo.org\/?p=443"},"modified":"2017-07-14T13:44:03","modified_gmt":"2017-07-14T10:44:03","slug":"totalite-decisions-de-justice-dossier-solo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rambelo.ovh\/index.php\/2017\/07\/14\/totalite-decisions-de-justice-dossier-solo\/","title":{"rendered":"La totalit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice condamnant Solo"},"content":{"rendered":"

RANARISON Tsilavo, CEO de NEXTHOPE et de MASS’IN ose dire d\u00e8s le 11 juillet 2017, alors que la d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame sur la demande de pourvoi dans l’int\u00e9r\u00eat de \u00a0loi, ne sortira le 12 juillet 2017 que les d\u00e9cisions de justices sont toutes rendues contre Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO.<\/p>\n

Donc avec une journ\u00e9e d’avance, le 11 juillet 2017, RANARISON Tsilavo a eu connaissance de la d\u00e9lib\u00e9ration de la Cour Supr\u00eame de Madagascar. Solo n’a pas encore \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 de l’arr\u00eat de la Cour de Cassation du 24 mars 2017 qu’il a eu connaissance par hasard, le mercredi \u00a05 juillet 2017, la veille de l’examen de la requ\u00eate du PIL.<\/p>\n

RANARISON Tsilavo a menac\u00e9 de diffamation les journaux qui osent publier les publications sur cette \u00a0affaire l’opposant \u00e0 Solo. On a donc d\u00e9cider de rendre public la totalit\u00e9 des pi\u00e8ces du dossier de cette affaire RANARISON Tsilavo contre Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO.<\/p>\n

Solo a \u00e9t\u00e9 mise en mandat de d\u00e9p\u00f4t de suite, le 29 juillet 2015, pour qu’il ne puisse pas se \u00a0d\u00e9fendre et ne sortira d’Antanimora que le 15 d\u00e9cembre 2015, le jour du prononc\u00e9 du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo le condamnant.<\/p>\n

Un signal fort est donn\u00e9 par la justice aux t\u00e9m\u00e9raires qui veulent encore investir \u00e0 Madagascar<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Le \u00a0plumitif relate ce qui s’est pass\u00e9 pendant l’audience correctionnelle \u00a0du 8 d\u00e9cembre 2015 RANARISON Tsilavo contre ANDRIAMBOLOLO-NIVO Solo<\/h3>\n

Le plumitif ou les notes d’audience retranscrivent ce qui s’est pass\u00e9 lors d’une audience. Avec cette pi\u00e8ce, on peut savoir exactement ce qui s’est pass\u00e9 lors de l’audience du Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 8 d\u00e9cembre 2015. On a fait traduire ce plumitif par un traducteur asserment\u00e9<\/p>\n

Les notes d\u2019audience
\nLe greffier, \u00absous la direction du pr\u00e9sident\u00bb, prend les d\u00e9bats en note, en particulier les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et les r\u00e9ponses du pr\u00e9venu.\u00a0Les notes d\u2019audience sont sign\u00e9es par le greffier et le pr\u00e9sident (art. 453 du CPP).
\nContrairement \u00e0 un proc\u00e8s-verbal, les notes d\u2019audience ne sont pas sign\u00e9es par les personnes interrog\u00e9es \u00e0 la barre.
\nLes notes d\u2019audience servent en principe pour informer les juges de la cour d\u2019appel de la teneur des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance.
\nElles peuvent servir de base pour des poursuites ult\u00e9rieures, par exemple si un d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par des d\u00e9clarations au cours de l\u2019audience. En cas de suspicion de faux t\u00e9moignage, ce sont les notes d\u2019audience qui font foi pour \u00e9tablir pr\u00e9cis\u00e9ment les d\u00e9clarations du t\u00e9moin suspect\u00e9.
\nSource :\u00a0http:\/\/www.avocatpenal.com\/dossiers\/dossier.php?id=64<\/a>
\nEn savoir plus sur http:\/\/www.village-justice.com\/forum\/viewtopic.php?t=19474#wMs1PvPpoSGW8Cek.99<\/p><\/blockquote>\n

\"\"<\/a> \"\"<\/a> \"\"<\/a>La traduction en fran\u00e7ais \u00a0de l’extrait du plumitif du 8 d\u00e9cembre 2015<\/h3>\n

le plumitif \u00e9tait le registre sur lequel ils portaient toutes les informations propres \u00e0 \u00e9tablir la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9bats et ils y consignaient le sens des plaidoiries prononc\u00e9es, les incidents d’audience, et les d\u00e9cisions qui y avaient \u00e9t\u00e9 rendues.<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Le Pr\u00e9sident : Mme RAMBELO Volatsinana
\nLe Minist\u00e8re public : Mme RASOAHANTA Elys\u00e9e
\nLe Greffier : Mme RAFAMANTANANTSOA Lalaina Colombe<\/p>\n

Exception soulev\u00e9e par le conseil du plaignant :<\/p>\n

Il s’agit d’une plainte \u00e0 parquet g\u00e9n\u00e9ral donc la saisine du tribunal s’av\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re<\/p>\n

Exception jointe au fond<\/p>\n

Questions R\u00e9ponses \u00a0Pr\u00e9venu (Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO) :<\/strong><\/p>\n