Cher ami Investisseur \u00e0 Madagascar,<\/p>\n
Le 13 juillet 2015, \u00a0la Cour d’Appel d’Antananarivo a rendu \u00a0le jugement en Appel de la plainte pour intrusion information informatique et \u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CONNECTIC. Les anciens salari\u00e9s, malgr\u00e9 les preuves de l’ntrusion, n’ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. Solo\u00a0fait une plainte pour intrusion information informatique et \u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique et en contre partie , car il a refus\u00e9 de signer un protocole d’accord d’abandonner cette plainte, on le\u00a0met en d\u00e9tention \u00e0 Antanimora pendant 5 mois pour abus de biens sociaux.<\/p>\n Malgr\u00e9 les preuves \u00e9crites ind\u00e9niables, Solo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance puis en Appel \u00e0 deux ans de prison avec sursis et \u00e0 1.500.000.000 Ariary (1 milliard 500 millions d’Ariary) de dommages et int\u00e9r\u00eats et ses biens immobiliers on \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus \u00eatre vendus le 21 septembre 2015 lors d’un vente \u00e0 la cri\u00e9e au Tribunal d’Anosy.<\/p>\n Pour vous dire que Solo a\u00a0totalement raison dans cette affaire et les avocats ont vu juste d\u00e8s le d\u00e9but de l’enqu\u00eate sur le r\u00f4le pr\u00e9dominant du PGCA est que la Cour supr\u00eame a fait une requ\u00eate pour PIL (Pourvoi dans l’int\u00e9r\u00eat de la loi).Solo a \u00a0obtenu le 20 septembre 2016, la veille de la vente aux ench\u00e8res de tous ses biens immobiliers pr\u00e9vue le 21 juillet 2016, un PIL (pourvoi dans l’int\u00e9r\u00eat de loi) d\u00e9livre par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour de Supr\u00eame, PGCS, sur avis du Ministre de la Justice. Ce PIL exceptionnel \u00e0 Madagascar est suspensif<\/strong><\/a>. Heureusement pour lui\u00a0d’ailleurs. Cher ami Investisseur \u00e0 Madagascar, Les amis de Solo, oser contre la corruption<\/strong><\/p>\n\t\t\t\r\n\t\t\t
\nLe mercredi 29 juillet 2015, le jour de son d\u00e9part en France, il est \u00a0d\u00e9ferr\u00e9 au parquet du Tribunal correctionnel de premi\u00e8re instance d’Anosy et on m’a propos\u00e9 le march\u00e9 suivant : l’abandon de sa plainte pour intrusion information informatique et \u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CONNECTIC contre l’abandon par RANARISON Tsilavo ancien directeur ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9 CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et associ\u00e9 de Solo, g\u00e9rant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012 de la plainte pour abus des biens sociaux.
\nLa plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e chez le\u00a0Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour d’Appel d’Antananarivo (PGCA), le lundi 20 juillet 2015. Le PGCA\u00a0a instruit lui m\u00eame le dossier contrairement \u00e0 la r\u00e8gle qui veut que seul le Procureur de la R\u00e9publique ou un officier de la police judiciaire ou un juge d’instruction \u00a0a le pouvoir d’instruire une plainte.
\nLes avocats conseils de Solo ont tout de suite compris que cette\u00a0prise en main d’une instance judiciaire influente d’Anosy \u00a0n\u00e9cessite de la part de Solo de la patience.
\nMalgr\u00e9 les preuves pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0au Substitut du parquet et au juge d’instruction pour r\u00e9futer cette accusation d’abus des biens sociaux \u00a0le mercredi 29 juillet 2015 \u00e0 20 heures,\u00a0Solo a \u00e9t\u00e9 mis en mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 Antanimora pour n’en sortir que le mardi 15 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n
\nDans sa requ\u00eate sur le pourvoi dans l’int\u00e9r\u00eat de la loi (PIL), le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour de Supr\u00eame d\u00e9veloppe trois arguments imparables :<\/strong>
\n1 – RANARISON Tsilavo, ancien directeur ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9 CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et associ\u00e9 de Solo, g\u00e9rant fondateur de Nexthope depuis novembre 2012 a saisi le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de la Cour d’Appel d’Antananarivo au lieu du Procureur de la R\u00e9publique
\n\u00ab\u00a0Dans le cas pr\u00e9sent, la violation de cette r\u00e8gle de r\u00e9partition de comp\u00e9tence attributive a fait na\u00eetre \u00e0 l’\u00e9gard de l’une des parties une suspicion l\u00e9gitime dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9ception de la plainte ainsi que l\u2019appr\u00e9ciation de la suite \u00e0 y donner a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e directement par le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel.<\/strong><\/span>
\nEn d\u00e9clarant mal fond\u00e9 l\u2019appel du pr\u00e9venu sur le rejet de l’exception soulev\u00e9e en premi\u00e8re instance, il est donc reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel d\u2019avoir m\u00e9connu les pr\u00e9ceptes g\u00e9n\u00e9raux de justice \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus.\u00a0\u00bb
\n2 – La Chambre Correctionnelle de la Cour d\u2019Appel d\u2019Antananarivo de la Cour d\u2019Appel d\u2019Antananarivo a statu\u00e9 sur l\u2019affaire sans avoir attendu la d\u00e9cision de la Cour de Cassation sur la demande de dessaisissement<\/strong><\/span>.
\nAlors que la requ\u00eate aux fins de renvoi d\u2019une juridiction \u00e0 une autre tend \u00e0 mettre en doute l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 de la Cour d\u2019Appel saisie de l\u2019affaire.
\nDans le cas d\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu qui devrait \u00eatre jug\u00e9 par la Chambre Correctionnelle de la Cour d\u2019Appel d\u2019Antananarivo, a ressenti une crainte l\u00e9gitime que ladite juridiction ne se prononce pas avec l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance requise compte tenu des circonstances \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus qui ont entour\u00e9 le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure jug\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re par le pr\u00e9venu depuis son arrestation et c\u2019est la raison pour laquelle celui-ci a saisi la cour de cassation d\u2019une demande de dessaisissement de la Cour d\u2019Appel d\u2019Antananarivo au profit d\u2019une autre juridiction.
\nUne copie de cette requ\u00eate \u00e9tant notifi\u00e9e par le pr\u00e9venu \u00e0 la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel, suivi d\u2019une demande de renvoi en attendant l\u2019issue de sa requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Cour de Cassation<\/strong><\/span>
\n3 – En ce que l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 a confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu et de l\u2019avoir condamn\u00e9 au paiement de dommages int\u00e9r\u00eats d\u2019un milliard cinq cent millions d\u2019ariary<\/strong><\/span>
\nAlors que aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve correct n\u2019a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 justifiant sa culpabilit\u00e9 ainsi que l\u2019\u00e9valuation de la pr\u00e9judice correspondant au montant de la somme prononc\u00e9e.<\/strong><\/span>
\nDans le cas d\u2019esp\u00e8ce, les \u00e9l\u00e9ments ainsi que les suppositions de faits pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre de preuve de la culpabilit\u00e9 de l’inculp\u00e9 d\u2019avoir commis les infractions suivies \u00e0 son encontre ont \u00e9t\u00e9 combattus par des faits contraires justifi\u00e9s et \u00e9tay\u00e9s par des documents r\u00e9els notamment les termes du protocole d\u2019accord sign\u00e9 par les deux parties, le contenu des mails \u00e9chang\u00e9s, entre autres celui du 4 mars 2009 envoy\u00e9 par l’associ\u00e9 Tsilavo Ranarison (partie civile) et par lequel celui-ci demande l’\u00e9mission d\u2019une facture au nom de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab EMERGENT WWWW XXXX\u00a0\u00bb laissant ainsi appara\u00eetre que les factures qui seraient argu\u00e9es de faux est l\u2019oeuvre m\u00eame de la partie civile ainsi que les d\u00e9comptes effectu\u00e9s lors de la dissolution anticip\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 qui ne font \u00e9tat d\u2019aucun d\u00e9tournement de fonds ou de biens sociaux, ni de faux et usage de faux documents de commerce par le pr\u00e9venu.<\/strong><\/span>
\nCONCLUSIONS du Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame<\/strong>
\nDe tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat n\u00b0500 du 13 mai 2016 rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d\u2019Appel d’Antananarivo d’avoir m\u00e9connu les pr\u00e9ceptes g\u00e9n\u00e9raux de justice et les principes \u00e9quitables que comportent n\u00e9cessairement les dispositions l\u00e9gales servant de justification objective \u00e0 la d\u00e9cision incrimin\u00e9e.<\/p>\n
\nCher ami tout court,
\nSolo a besoin de votre aide car ce combat est loin d’\u00eatre termin\u00e9.
\nOn a par exemple besoin du rapport du commissaire aux comptes qui a certifi\u00e9 les comptes annuels de la soci\u00e9t\u00e9 CONNECTIC en 2011<\/a> qui est la base de l’accusation de RANARISON Tsilavo, mais celui-ci refuse de nous authentifier une copie.\u00a0Est il possible que vous, ami de Solo, fasse \u00a0pression ?<\/p>\n
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